Mentions légales

Dernière mise à jour : 8 mai 2026

Identification du propriétaire des Sites Web et de l'App Honest Greens

Le propriétaire et éditeur des sites web https://honestgreens.com et https://www.hg.uk (ci-après dénommés « les Sites Web ») et de l'application Honest Greens, qui désigne l'application mobile officielle développée et gérée par HONEST GREENS, BARCELONA, S.A., disponible pour les appareils mobiles équipés des systèmes d'exploitation Android et iOS, dont le téléchargement et l'utilisation s'effectuent exclusivement via les plateformes officielles Google Play Store et Apple App Store (ci-après dénommée « l'Application »), est la société commerciale suivante :

• HONEST GREENS BARCELONA, S.A.
• CIF : A67360123
• Siège social : Avenida Diagonal, 407, 2º-1ª, 08008 Barcelone
• Inscrite au registre du commerce de Barcelone, au tome 46737, folio 121, section 8, page B 529312.
• Capital social : 1.000€

Aux fins des présentes mentions légales et des autres Textes juridiques listés ci-dessous, la société commerciale susmentionnée HONEST GREENS BARCELONA, S.A. sera désignée sous le nom de « HONEST GREENS ».

Le directeur de la publication est Christopher Fuchs.

Hébergeur: Amazon Web Services EMEA SARL Adresse: 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxemburgo Téléphone: +352 2789 0057

2. Entreprises Honest Greens

Les sociétés qui exploitent les restaurants Honest Greens et fournissent des services via l'Application et l'application web https://app.honestgreens.com et https://www.hnst.app (ci-après, l'Application Web) sont identifiées ci-dessous :

Aux fins des présentes mentions légales et des autres Textes juridiques applicables listés ci-dessous, les entreprises figurant dans le tableau ci-dessus seront désignées conjointement sous le nom d'« Entreprises HONEST GREENS » et chacune d'entre elles individuellement sous le nom d'« Entreprise HONEST GREENS ».

En dehors de l'Application et de l'Application Web, la seule entreprise qui exploite les sites Web est HONEST GREENS.

3. Achats, prix et contrats

Les achats de produits et services proposés via l'Application et les sites Web (via l'Application Web) seront considérés comme conclus directement entre l'utilisateur (c'est-à-dire la personne qui navigue et interagit sur ceux-ci, ci-après dénommée « l'Utilisateur ») et l'Entreprise HONEST GREENS qui gère le restaurant correspondant, conformément aux informations disponibles au moment de la conclusion du contrat.

HONEST GREENS, en tant que société commerciale propriétaire des sites Web et de l'Application, agit exclusivement en tant que fournisseur de la plateforme technologique qui facilite le contact entre l'Utilisateur et chaque restaurant, sans intervenir en tant que partie contractante dans ces opérations ni assumer aucune responsabilité pour la vente de produits ou la prestation de services réalisés par les Entreprises HONEST GREENS ou d'autres tiers.

HONEST GREENS et les Entreprises HONEST GREENS agiront, le cas échéant, en tant que coresponsables du traitement des données personnelles des Utilisateurs conformément à l'article 26 du RGPD, comme indiqué dans la Politique de Confidentialité.

L'Utilisateur pourra consulter les conditions générales spécifiques applicables à chaque transaction — y compris les prix, les taxes, les frais supplémentaires et les conditions particulières — pendant le processus de contractualisation avec l'Entreprise HONEST GREENS concernée et avant son acceptation, dans les Textes juridiques listés ci-dessous et disponibles dans l'Application et l'Application Web, sans préjudice de la confirmation qu'il recevra ultérieurement concernant la transaction réalisée.

Les prix sont affichés et facturés dans la devise du pays où se trouve la société HONEST GREENS qui fournit le service ou effectue la vente (EUR en Espagne et en France; GBP au Royaume-Uni), taxes et frais applicables compris, conformément aux dispositions des Termes et Conditions.

4. Politique de confidentialité

Les données personnelles fournies par les utilisateurs seront traitées par HONEST GREENS et les Entreprises HONEST GREENS conformément à la Politique de Confidentialité, disponible sur les sites web et l'Application.

Droits de l'Utilisateur : vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité, en lien avec vos données personnelles ainsi que votre droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées et, en France, votre droit de définir des directives post-mortem relatives à vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à hello@honestgreens.com .

5. Utilisation des cookies

Les sites Web et l'Application utilisent leurs propres cookies et ceux de tiers à des fins techniques, analytiques et publicitaires, conformément à notre Politique de Cookies, accessible dans les deux environnements.

L'Utilisateur peut gérer son consentement et configurer l'utilisation des cookies non essentiels via le panneau de préférences prévu à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données et de services de la société de l'information.

6. Utilisation de systèmes d'intelligence artificielle (IA)

Certaines fonctionnalités peuvent être automatisées à l'aide de systèmes d'intelligence artificielle (IA), conformément au règlement (UE) 2024/1183 (AI Act).

Ces technologies peuvent être utilisées pour (i) des recommandations personnalisées, (ii) un service automatisé et (iii) l'analyse des modèles d'utilisation.

En particulier, les technologies d’IA peuvent être utilisées pour:

• Suggérer des produits en fonction de l’historique de consommation de l’Utilisateur;
• Afficher des messages automatisés sur le canal d'assistance numérique;
• Optimiser la conception ou la navigation en fonction des habitudes d'utilisation.

Lorsque l'Utilisateur interagit directement avec un système automatisé (par exemple, un assistant virtuel), il est expressément informé qu'il n'interagit pas avec une personne physique, conformément aux dispositions de l'AI Act.

HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS ne prennent pas de décisions basées exclusivement sur des traitements automatisés qui produisent des effets juridiques ou qui affectent de manière significative l'utilisateur sans intervention humaine préalable, sauf dans les cas légalement autorisés et avec les informations et garanties correspondantes.

7. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur l'Application et les Sites web, ainsi que sur leur contenu — y compris, à titre indicatif mais non limitatif, la conception graphique, le code source, les textes, les images, les vidéos, les bases de données, les marques et autres signes distinctifs — sont la propriété exclusive de HONEST GREENS ou de ses concédants de licence, et sont protégés par la législation nationale et internationale applicable. Tous droits réservés.

Toute utilisation, reproduction, extraction, indexation, téléchargement, distribution, communication publique, transformation ou toute forme d’exploitation, totale ou partielle, du contenu est expressément interdite sans l’autorisation préalable et expresse de HONEST GREENS.

En particulier, l'utilisation de systèmes automatisés ou de technologies d'extraction de données — y compris les crawlers, bots, spiders, scrapers ou outils d'intelligence artificielle — dans le but de collecter, copier, indexer ou entraîner des algorithmes ou des modèles d'intelligence artificielle sur la base du contenu de l'Application ou des Sites web est interdite, sauf autorisation préalable et expresse de HONEST GREENS.

HONEST GREENS se réserve le droit de mettre en œuvre des mesures techniques de protection (y compris l’utilisation du fichier robots.txt) et d’exercer toutes les actions légales disponibles en cas d’utilisation non autorisée de ses contenus ou de violation de ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Cette réserve de droits s’entend sans préjudice des exceptions ou utilisations légitimes reconnues par la loi, en particulier celles prévues aux articles 3 et 4 de la directive (UE) 2019/790 et au règlement (UE) 2023/2854 (Data Act), à condition que ces utilisations soient conformes à leurs conditions et finalités spécifiques.

8. Textes juridiques / Conditions d'utilisation des sites Web et de l'Application

L'accès et l'utilisation de l'Application et des sites Web impliquent l'acceptation pleine et entière par l'Utilisateur mentions légales, ainsi que des Termes et Conditions, de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies (collectivement, les « Textes juridiques »).

L'Utilisateur s'engage à faire un usage diligent, licite et conforme à la bonne foi de l'Application et des sites web. Il est interdit de commettre tout acte contraire à la loi, aux droits de tiers ou aux textes juridiques mentionnés.

HONEST GREENS et les Entreprises HONEST GREENS ne seront pas responsables des dommages résultant de défaillances techniques, d'erreurs dans la configuration du logiciel de l'Utilisateur ou d'interruptions qui ne leur sont pas imputables, dans la mesure où la réglementation applicable le permet.

9. Législation applicable et juridiction compétente

• HONEST GREENS (société mère) : lorsque l’utilisateur interagit avec HONEST GREENS BARCELONA, S.A., la loi espagnole s’applique et les tribunaux compétents sont ceux de Barcelone.
• • Restaurants HONEST GREENS (Espagne et France) : lorsque l'utilisateur achète des produits ou des services dans un restaurant géré par l'une des sociétés HONEST GREENS identifiées dans les présentes Mentions légales, la loi et les tribunaux du domicile de ladite société s'appliquent (par exemple, la loi et la réglementation françaises en matière de consommation et les tribunaux français pour le restaurant de Paris), sauf disposition légale ou règlementaire contraire.
• • Restaurant HG (Royaume-Uni) : lorsque l'utilisateur achète des produits ou des services dans les restaurants au Royaume-Uni, le droit anglais s'applique et la juridiction compétente est celle des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles, avec accès à des mécanismes alternatifs de résolution des litiges (ADR/NCDR), sans préjudice des droits reconnus au consommateur par la loi de 2015 sur les droits des consommateurs (Consumer Rights Act 2015).
• • Consommateurs : dans tous les cas, si l'Utilisateur est un consommateur, la législation et la juridiction de son lieu de résidence habituel prévaudront lorsque celles-ci lui accordent une plus grande protection, conformément à la réglementation de l'UE et, le cas échéant, du Royaume-Uni, sans préjudice de la possibilité de recourir à une médiateur (voir nos Conditions générales pour plus d'informations).
• Entrepreneurs ou professionnels (B2B) : dans tous les autres cas, les parties se soumettent aux tribunaux de la ville où se trouve le siège social de l’entreprise avec laquelle le produit ou le service faisant l’objet du litige a été contracté, en renonçant expressément à toute autre juridiction.

10. Contact

Pour toute question, suggestion ou réclamation, l’utilisateur peut nous contacter par les moyens suivants :

• Courrier électronique: hello@honestgreens.com
• Téléphone ES: +34 931 22 76 64
• Téléphone FR: +33 1 59 13 18 01

11. Modifications de la mention légale et des autres textes légaux

Les modifications substantielles apportées aux présentes Mentions légales et aux autres Textes juridiaues Mentions Légales, Politique de Confidentialité, Politique de Cookies, Termes et Conditions, seront communiquées 15 jours à l'avance, en demandant l'acceptation expresse lorsque la réglementation l'exige. L'Utilisateur pourra résilier son compte sans pénalité s'il n'accepte pas les nouvelles conditions.

12. Accessibilité

HONEST GREENS et les Entreprises HONEST GREENS garantissent que l'Application, l'Application Web et les sites Web sont conformes aux directives d'accessibilité Web (WCAG 2.1), assurant ainsi l'accès aux personnes handicapées.