Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 6 novembre 2025
Résumé « Première Couche » – Politique de Confidentialité
| Aspect | Information de Base |
|---|---|
| Responsables du traitement | HONEST GREENS BARCELONA, S.A. (maison mère) et les entreprises HONEST GREENS propriétaires de chaque restaurant (coresponsables, art. 26 RGPD). Liste complète dans l’Avis Légal (https://www.honestgreens.com/fr/legal-notice). |
| Finalités |
- Gestion du compte et des commandes. - Gestion des offres d’emploi. - Livraisons à domicile et programmes de fidélisation. - Service client et résolution des incidents. - Communications commerciales (avec consentement). - Sécurité, prévention de la fraude et statistiques. - Recommandations personnalisées et améliorations via IA. |
| Bases légales |
- Exécution du contrat (compte, commandes, livraisons, recrutement). - Obligations légales (fiscales, comptables, consommation). - Intérêt légitime (sécurité, amélioration des services, marketing de base, offres d’emploi). - Consentement exprès (marketing, cookies non techniques, utilisation des données de tiers). |
| Destinataires |
- Entreprises HONEST GREENS. - Fournisseurs de services (IT, transport, passerelles de paiement, communications). - Administrations publiques lorsque la loi l’exige. - Transferts internationaux : Apple Pay, Twilio/Sendgrid, Clevertap, Deliveroo, Jelp, Zendesk (avec Clauses Contractuelles Types). |
| Durées de conservation |
Tant que le compte est actif. Après la désactivation, les données sont bloquées jusqu’à la prescription légale (ex. 5 ans pour les obligations fiscales/comptables). |
| Droits |
L’Utilisateur peut exercer : - Accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, limitation. - Ne pas faire l’objet de décisions automatisées. - Accès aux données générées par l’App/WebApp (Data Act). |
| Exercice des droits |
📧 hello@honestgreens.com ℹ️ Également via l’App/WebApp (section confidentialité ou paramètres). |
| Plus d’informations | Consultez la Politique de Confidentialité complète. |
1. Qui traite les données personnelles ?
Comme indiqué dans l’Avis Légal, HONEST GREENS est le propriétaire de l’App Honest Greens (ci-après, l’« App ») et des Sites Web (qui inclut la WebApp).
Cependant, tant le présent Site Web (à des fins de demande d’informations générales ou en matière d’offres d’emploi) que l’App y WebApp (pour les commandes dans les restaurants) sont utilisés par les entreprises HONEST GREENS propriétaires de chacun des restaurants Honest Greens détaillés dans ledit Avis Légal, lesquelles agissent en tant que responsables du traitement des données personnelles des Utilisateurs (c’est-à -dire les personnes qui naviguent et interagissent sur ceux-ci) qui passent des commandes dans le restaurant concerné ou en matière d’offres d’emploi ou pour obtenir des informations générales.
Lorsque les opérations impliquent un traitement conjoint, HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS concernées agiront en tant que coresponsables conformément à l’article 26 du RGPD.
2. Selon quelles règles les données personnelles sont-elles traitées ?
Pour accéder, naviguer et utiliser l’App, la WebApp ou les Sites Web, il est obligatoire de lire et, le cas échéant, d’accepter les Textes Légaux (c’est-à -dire l’Avis Légal, la présente Politique de Confidentialité, les Termes et Conditions et la Politique de Cookies) qui régissent leur utilisation.
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera effectué conformément à la présente Politique de Confidentialité, et pourra inclure des traitements basés sur son consentement exprès dans les cas prévus par la loi.
L’utilisation de cookies non techniques nécessitera le consentement préalable de l’Utilisateur, qui pourra les gérer à tout moment via le panneau de configuration disponible dans l’App, la WebApp ou les Sites Web, conformément aux dispositions de la Politique de Cookies.
Des détails supplémentaires sur l’utilisation de données automatisées et de l’intelligence artificielle (IA) sont fournis ci-après.
3. Quelles sont les données traitées ?
Les données personnelles traitées dépendent de la navigation et des actions requises par l’Utilisateur (que ce soit pour les commandes dans les restaurants ou en matière d’offres d’emploi).
Par exemple, nous utilisons la localisation si l’Utilisateur le permet, afin de lui montrer le restaurant le plus proche. Et si l’Utilisateur invite un ami à l’App ou à la WebApp des Sites Web, nous avons besoin de son e-mail pour pouvoir lui envoyer l’invitation.
Ces données sont les suivantes :
- Données de contact : nom, courriel, téléphone et adresses (domicile, bureau ou similaire) pour les livraisons.
- Données de tiers : lorsque l’Utilisateur invite d’autres personnes ou achète des cartes cadeau, les données de ces tiers sont traitées. L’Utilisateur garantit avoir obtenu une base légale valide, y compris le consentement exprès lorsque nécessaire.
- Utilisateurs d’entreprise (Honest Base) : les adresses électroniques des employés ou bénéficiaires désignés sont traitées. Le client professionnel garantit la licéité du traitement de ces données.
- Données de profil : lors de l’enregistrement avec des comptes Google ou Apple, les informations du profil de l’Utilisateur sont accessibles. La politique de confidentialité de ces tiers s’appliquera.
- Données de commandes et bancaires : détails des commandes, historique des achats et données de la carte bancaire utilisées pour la transaction. En matière de paiements et de prélèvements, les données relatives aux transactions (montant, devise et moyen de paiement utilisé) seront traitées conformément à la législation applicable au lieu de prestation du service ou de vente (EUR en Espagne et en France ; GBP au Royaume-Uni), uniquement aux fins de la bonne exécution de la commande et du respect des obligations comptables, fiscales et de consommation correspondante.
- Données de communications : avis, demandes, support, réclamations et préférences.
- Données de connexion et de localisation : IP, type d’appareil, localisation (lorsqu’elle a été consentie) et autres informations techniques. Elles ne sont pas liées à des données d’identification et sont traitées uniquement à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.
- Données générées automatiquement : lors de l’utilisation de l’App, de la WebApp ou des Sites Web, certaines données sont générées automatiquement concernant les préférences, les habitudes de navigation et de consommation de l’Utilisateur (par exemple, restaurants les plus fréquentés, produits les plus consommés, fréquence des commandes ou géolocalisation approximative pour les livraisons), et sont également traitées avec des systèmes d’intelligence artificielle (IA).
Lors de la complétion du formulaire d’enregistrement, l’Utilisateur fournit son nom, son numéro de téléphone et son adresse e-mail.
Lorsque les services de livraison à domicile ou au bureau sont sollicités, l’Utilisateur fournit les données de l(es) adresse(s) de domicile, bureau ou similaire, qui sont stockées dans le compte de l’Utilisateur.
Lorsque l’Utilisateur invite un ami ou toute autre personne à rejoindre l’App et la WebApp et à créer un compte, ou achète une carte cadeau pour eux, les noms et adresses e-mail des deux parties sont collectés afin d’offrir des réductions ou des récompenses de bienvenue. Lorsque l’Utilisateur partage les informations personnelles d’autrui avec HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS, il est responsable de s’assurer qu’il a obtenu l’autorisation correspondante pour le faire.
Lorsque l’Utilisateur est une entreprise cliente des services Honest Base, qui désigne les employés/bénéficiaires qui feront partie du service, les adresses e-mail de ces employés/bénéficiaires sont collectées afin de les lier au système de réductions ou de récompenses préalablement convenu entre HONEST GREENS (le cas échéant, avec l’entreprise HONEST GREENS) et l’entreprise concernée. Lorsque le client des services Honest Base partage les informations personnelles de ses employés avec HONEST GREENS ou l’entreprise HONEST GREENS, le client est responsable de disposer de la base légale suffisante pour le faire.
Lorsque l’Utilisateur est une personne physique intéressée par un poste publié, les données de son CV qu’il fournit ou envoie (y compris les informations sur ses expériences professionnelles antérieures) sont collectées et traitées par les entreprises HONEST GREENS responsables du poste concerné afin d’organiser l’entretien correspondant et, le cas échéant, de procéder au recrutement avec les données supplémentaires nécessaires relatives à son numéro d’affiliation et à son document d’identité (DNI).
Données de profil
Lors de l’intégration des données de l’Utilisateur dans le formulaire d’enregistrement via un compte utilisateur Google ou Apple, HONEST GREENS et l’entreprise correspondante de HONEST GREENS reçoivent les données de profil de l’Utilisateur depuis le compte utilisateur de ces tiers. La politique de confidentialité du fournisseur de la plateforme s’applique aux interactions de l’Utilisateur ainsi qu’à la collecte, l’utilisation et le partage des informations personnelles de l’Utilisateur.
HONEST GREENS gardera de manière confidentielle le mot de passe associé au compte de l’Utilisateur et défini par celui-ci lors de la phase d’enregistrement.
Données accessibles via « Connexion avec Google »
HONEST GREENS accédera uniquement à son adresse électronique et à son nom complet pour créer son profil. Aucune autre donnée ne sera utilisée.
Données de commandes et bancaires
Lorsque l’Utilisateur passe des commandes dans l’un des restaurants HONEST GREENS, les informations relatives à la transaction (détails de la carte de crédit ; spécifiquement, le nom, le numéro de carte, la date d’expiration et le numéro CVV) sont fournies à HONEST GREENS.
L’App et la WebApp enregistrent également les détails de l’historique des commandes effectuées associées au compte de l’Utilisateur.
Données de communications et d’envois
Ces données sont traitées lorsque l’Utilisateur communique avec HONEST GREENS pour quelque raison que ce soit, comme donner son avis, demander de l’aide ou du support, formuler des réclamations, etc.
De même, lorsque l’Utilisateur demande à recevoir des communications concernant les produits et services de HONEST GREENS, les restaurants, les bulletins d’information. Les données personnelles de l’Utilisateur telles que ses préférences concernant les produits et services, le genre, la localisation (si expressément consentie par l’Utilisateur), ou toute autre information du compte utilisateur des réseaux sociaux (si l’Utilisateur s’est enregistré avec son compte de réseau social) peuvent être utilisées pour élaborer des profils d’Utilisateur à des fins de marketing ou de suggestions pour contacter des amis. Ces profils n’impliquent aucune décision automatisée pouvant affecter les droits et intérêts de l’Utilisateur, en dehors de ce qui est détaillé dans les Textes Légaux mentionnés ci-dessus concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle. En tout état de cause, l’Utilisateur peut désactiver l’utilisation de ses données pour l’élaboration de profils marketing à tout moment depuis le panneau de configuration de l’App/WebApp ou via le lien de désabonnement dans chaque communication. Il peut demander plus d’informations sur la logique appliquée via hello@honestgreens.com.
Données de connexion
Les informations concernant l’appareil de l’Utilisateur, l’adresse IP, l’activité en ligne de l’Utilisateur, les informations basées sur la localisation ou des informations similaires peuvent être collectées par HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS à des fins statistiques et de sécurité (c’est-à -dire pour éviter l’usurpation d’identité, les commandes frauduleuses ou les livraisons sans localisation).
HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS ne lient pas ces informations aux données d’identification des Utilisateurs et ne conservent pas de registres à des fins autres que celles décrites dans la présente Politique de Confidentialité.
Données professionnelles
Le numéro d’affiliation à la sécurité sociale, le numéro d’identification, la date de naissance, les données syndicales et les données imposées par les normes de conformité obligatoires.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles véridiques, exactes, à jour et complètes.
Et, le cas échéant, l’Utilisateur garantit qu’il a informé et obtenu le consentement des tiers pour l’utilisation de l’App, de la WebApp et de leurs fonctionnalités lorsque l’Utilisateur a fourni des données de tiers.
4. Les systèmes d’intelligence artificielle sont-ils utilisés dans l’App ?
Oui. Certaines fonctionnalités peuvent être partiellement automatisées via des technologies d’intelligence artificielle (IA), telles que :
• Recommandations personnalisées de produits ou de menus ;
• Assistance automatique via chat ou formulaire ;
• Analyse des modèles de comportement pour l’amélioration du service.
Les recommandations sont générées de manière automatisée à partir de l’historique des commandes, des restaurants les plus fréquentés et des préférences de navigation. En tout état de cause, il y a toujours une supervision humaine et aucune décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques n’est prise.
HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS garantissent que l’utilisation de systèmes automatisés n’implique pas de décisions sans intervention humaine produisant des effets juridiques ou significatifs pour l’Utilisateur. Lorsque l’Utilisateur interagit avec un système automatisé, il en sera informé de manière claire, conformément au Règlement (UE) 2024/1183 (AI Act).
5. Quelles sont les finalités et les bases légales du traitement des données personnelles ?
Les bases légales du traitement des données personnelles varient en fonction de la finalité du traitement de ces données. En particulier, les finalités et bases légales du traitement des données personnelles sont les suivantes:
- Pour créer, gérer et administrer le compte de l’Utilisateur, sur la base de l’exécution du contrat.
- Pour traiter et gérer les commandes, y compris leur communication aux restaurants locaux, réseaux de livraison ou autres prestataires de services impliqués dans les services offerts sur l’App et la WebApp, sur la base de l’exécution du contrat.
- Pour gérer les services complémentaires liés aux cartes cadeaux et programmes de fidélité, sur la base de l’exécution du contrat.
- Pour contacter l’Utilisateur en cas d’incidents, retards, erreurs dans la commande ou la livraison, alertes de sécurité et/ou notifications administratives par courrier électronique, conformément à l’exécution du contrat.
- Pour répondre aux questions et améliorer le service et l’expérience utilisateur, sur la base de l’intérêt légitime d’efficacité et d’amélioration continue.
- Pour l’envoi de promotions, réductions et offres, ainsi que pour administrer des enquêtes et autres types d’études de marché, élaborer des statistiques sur des données agrégées ou pseudonymisées ou à des fins similaires de recherche et développement, sur la base de l’intérêt légitime et, le cas échéant, sur la base du consentement explicite de l’Utilisateur. Dans tous les cas, celui-ci pourra choisir de ne pas recevoir de communications commerciales et promotionnelles de HONEST GREENS et des entreprises HONEST GREENS ou retirer son consentement à tout moment.
- Pour le traitement des plaintes et réclamations, sur la base d’obligations légales.
- Pour garantir la sécurité, sur la base de l’intérêt légitime. En particulier, pour activer les fonctionnalités sécurisées de l’App et WebApp, telles que l’envoi des codes de sécurité de l’Utilisateur et la mémorisation des détails de l’appareil de l’Utilisateur et des données de connexion utilisées pour se connecter à l’App et WebApp.
- Pour pouvoir suivre le personnel de livraison afin de connaître l’état et le temps estimé de livraison de la commande, sur la base de l’intérêt légitime d’offrir un service de qualité aux clients.
- Pour pouvoir interviewer les candidats intéressés par un poste vacant et, le cas échéant, pour pouvoir les embaucher.
- Pour se conformer aux lois applicables, aux exigences des autorités judiciaires ou administratives, sur la base d’obligations légales.
- Pour la défense des droits de HONEST GREENS et des entreprises HONEST GREENS ainsi que de leurs prestataires, y compris l’introduction éventuelle de recours et la défense de réclamations légales ou pour prévenir et enquêter sur des activités frauduleuses, nuisibles et/ou illégales, y compris les cyberattaques et l’usurpation d’identité, sur la base de l’intérêt légitime.
- Enfin, HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS pourront établir des profils à des fins commerciales et d’amélioration du service, sans adoption de décisions automatisées ayant des effets juridiques ou significativement similaires (art. 22 RGPD), sur la base de l’intérêt légitime. De plus, HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS utiliseront ces données uniquement pour offrir des fonctionnalités personnalisées, améliorer le service et développer de nouveaux produits ou promotions, sans les partager avec des tiers sans le consentement explicite de l’Utilisateur.
6. Quels sont les délais de conservation des données personnelles ?
Les données collectées via l’App et les Sites Web seront conservés par HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS pendant la période strictement nécessaire pour atteindre les finalités indiquées ci-dessus et, en tout état de cause, tant que le compte de l’Utilisateur reste actif sur l’App et la WebApp.
En ce qui concerne les CV, ils seront conservés au maximum un an après leur remise par le candidat à HONEST GREENS ou aux entreprises HONEST GREENS si celui-ci n’a pas été recruté pour le poste vacant, afin qu’en cas d’autres postes disponibles durant l’année suivante, HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS puissent lui proposer ledit poste le cas échéant.
Une fois le compte supprimé, ou après l’exercice du droit de suppression, les données resteront bloquées jusqu’à l’expiration des responsabilités légales pouvant découler du traitement des données ou de la fourniture du service, conformément à la législation en vigueur.
Par exemple, voici quelques cas :
a) Espagne :
- 5 ans pour les réclamations découlant des obligations contractuelles (art. 1964 Code civil).
- 6 ans pour les obligations commerciales et comptables (art. 30 Code de commerce).
- 4 ans en matière fiscale (art. 66 Loi générale des impôts).
b) France :
- 5 ans pour les actions contractuelles (art. 2224 Code civil).
- 10 ans pour les obligations commerciales et comptables (Code de commerce).
- 3 ans en matière de consommation pour les actions liées aux biens et services (Code de la consommation).
c) Angleterre et Pays de Galles (Royaume-Uni) :
- 6 ans pour les contrats simples (« simple Contracts ») et actions de responsabilité civile (« Limitation Act 1980 »).
- 3 ans pour les dommages corporels.
- En matière de consommation et de protection des données, les délais de 6 ans s’appliquent généralement.
7. Qui sont les destinataires des données personnelles ?
Sur la base de l’intérêt légitime, les données de l’Utilisateur peuvent être mises à disposition par HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS à des prestataires de services informatiques, tels que des serveurs d’hébergement et de messagerie électronique, ainsi qu’à des entités financières pour le traitement des paiements, des entreprises de transport pour les livraisons à domicile ou des cabinets comptables externes pour le traitement des factures.
Les données peuvent également être communiquées à d’autres entreprises, étant donné que les restaurants Honest Greens sont gérés par plusieurs sociétés pour lesquelles l’accès aux données des Utilisateurs est nécessaire ou, le cas échéant, la communication de celles-ci afin de fournir un service efficace ou, le cas échéant, dans le cadre d’une offre d’emploi. Les détails de toutes les entreprises HONEST GREENS propriétaires des restaurants Honest Greens peuvent être consultés dans l’Avis Légal. Ce qui précède s’entend également sans préjudice des communications de données qui sont légalement exigibles.
HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS peuvent partager entre elles les informations relatives aux préférences des Utilisateurs, ce qui permet aux entreprises HONEST GREENS propriétaires des restaurants Honest Greens d’offrir diverses réductions et/ou promotions en fonction de ces préférences, ainsi que de partager avec les entreprises gestionnaires des restaurants Honest Greens les évaluations et commentaires publiés par les Utilisateurs afin d’améliorer le service fourni et l’expérience de l’Utilisateur. Toutefois, une fois la commande réalisée, l’accès aux données personnelles est uniquement autorisé à l’entreprise Honest Greens Barcelona S.A.U., afin que les Utilisateurs reçoivent le soutien nécessaire concernant les commandes en cours de traitement via le chat intégré à l’App et WebApp.
De plus, HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS peuvent donner accès aux données de l’Utilisateur aux prestataires de services suivants:
- AMAZON WEB SERVICES, pour l’hébergement de l’App, dont les serveurs sont situés en Irlande. Pour plus d’informations, consultez: https://d1.awsstatic.com/onedam/marketing-channels/website/aws/en_US/legal/approved/privacypolicy/AWS_Privacy_Notice_2025-07-02_ES_LA.pdf.
- STUART DELIVERY, S.L.U., pour les services de transport de marchandises et livraison à domicile, et pour permettre aux Utilisateurs de suivre le livreur via l’App et WebApp. Pour plus d’informations, consultez: https://stuart.com/privacy/
- UBER EATS ESPAÑA, pour les services de transport de marchandises et livraison à domicile, et pour permettre aux Utilisateurs de suivre le livreur via l’App et WebApp. Pour plus d’informations, consultez: https://www.uber.com/legal/es/document/?name=privacy-notice&country=spain&lang=es-es
- GLOVOAPP SPAIN PLATFORM, S.L.U., pour les services de transport de marchandises et livraison à domicile, et pour permettre aux Utilisateurs de suivre le livreur via l’App et WebApp. Pour plus d’informations, consultez: https://glovoapp.com/docs/es/legal/privacy/?country=es
- APPLE PAYMENTS, INC., en tant que fournisseur du service APPLEPAY qui fournit la passerelle de paiement de l’App. Apple Payments, Inc. est établie aux États-Unis, ce qui implique un transfert international de données. Néanmoins, Apple Payments, Inc. applique les garanties légales adéquates pour réaliser les transferts internationaux de données en ayant formalisé les Clauses Contractuelles Types exigées par la Commission européenne pour la légitimation du traitement, consultables ici: https://www.apple.com/es/legal/privacy/.
- ADYEN, en tant que plateforme de traitement des paiements utilisée pour la passerelle de paiement. ADYEN est établie à Amsterdam, Pays-Bas. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, consultez: https://www.adyen.com/es_ES/privacy-policy
- SENDGRID (TWILIO, INC.), pour les communications avec les Utilisateurs, l’envoi de codes de sécurité pour l’authentification lors de l’inscription dans l’application et d’autres fins de marketing par email. Sendgrid est une filiale de Twilio, Inc., basée aux États-Unis, ce qui implique un transfert international de données. Néanmoins, Twilio, Inc. applique les garanties légales adéquates pour ces transferts internationaux en ayant formalisé les Clauses Contractuelles Types, consultables ici: https://sendgrid.com/resource/general-data-protection-regulation-2/
- CLEVERTAP (WizRocket), pour les communications avec les Utilisateurs, l’envoi de codes de sécurité pour l’authentification lors de l’inscription dans l’application et d’autres fins de marketing par email. Clevertap est basée aux États-Unis, ce qui implique un transfert international de données. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, consultez: https://clevertap.com/privacy-policy/
- ZENDESK, pour la gestion des interactions avec l’équipe du service client d’Honest Greens, y compris les demandes, incidents et requêtes effectuées via le chat ou le formulaire web. Zendesk, Inc. est basée aux États-Unis, ce qui implique un transfert international de données. Zendesk est certifiée sous le Data Privacy Framework (DPF) approuvé par la Commission européenne. Pour plus d’informations, consultez: https://www.zendesk.es/company/agreements-and-terms/privacy-notice/
- DELIVEROO (Roofoods Ltd.), pour les services de livraison des commandes passées via l’App dans certaines localisations et pour permettre aux Utilisateurs de suivre l’état de leur commande. Deliveroo est basée au Royaume-Uni, ce qui peut impliquer un transfert international de données. L’entreprise applique les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne pour garantir un niveau de protection adéquat. Pour plus d’informations, consultez: https://deliveroo.co.uk/privacy
- JELP DELIVERY, pour la gestion des livraisons de commandes via l’App, le suivi via API et les itinéraires pour les livreurs. Jelp Delivery est basée à Tijuana, Mexique, ce qui implique un transfert international de données. Honest Greens applique des garanties légales adéquates pour ces transferts internationaux, via des clauses contractuelles types (« SCCs ») approuvées par la Commission européenne ou un autre mécanisme de protection équivalent conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez: https://www.jelp.delivery/legal/privacy
HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS se réservent le droit de modifier ou d’ajouter des fournisseurs, en adoptant dans tous les cas des garanties de sécurité appropriées.
8. Quels sont mes droits concernant le traitement de mes données personnelles ? (Droits ARCOPOL et DATA ACT)
Dans les limites fixées par la législation applicable en matière de protection des données (notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, abrogeant la Directive 95/46/CE – RGPD, et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques – LOPDGDD), l’Utilisateur peut exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que le droit de ne pas être soumis à des décisions automatisées, y compris le profilage.
En particulier, en ce qui concerne le droit d’accès aux données générées par l’utilisation de l’App et WebApp, conformément au Règlement (UE) 2023/2854 (Data Act), l’Utilisateur a le droit d’accéder aux données générées par celles-ci, y compris les données relatives aux habitudes d’achat, aux produits commandés, à la fréquence, à la localisation approximative des commandes et aux préférences, dans la mesure où ces données sont techniquement accessibles et ne contiennent pas de données de tiers ou de secrets commerciaux.
L’Utilisateur peut demander l’accès direct à ces données dans un format structuré, lisible par machine et couramment utilisé, ainsi qu’autoriser un tiers à les recevoir, en adressant une demande à hello@honestgreens.com.
HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS fourniront cet accès dans un délai raisonnable, conformément au Data Act, sans frais pour l’Utilisateur et sans préjudice des dispositions de la législation sur la protection des données personnelles.
En outre, conformément au Data Act, l’Utilisateur peut autoriser un tiers de son choix à accéder à ses données générées via l’App et la WebApp, à condition que le tiers respecte les exigences techniques et de sécurité raisonnables, et peut révoquer cette autorisation à tout moment. HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS faciliteront cet accès après consentement explicite de l’Utilisateur, conformément au Data Act.
En matière de protection des données, lorsque le traitement des données est basé sur le consentement de l’Utilisateur, ce dernier peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué avant cette révocation.
L’Utilisateur a également le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD - www.aepd.es) ou auprès des autorités de protection des données compétentes au Royaume-Uni (ICO - www.ico.org.uk) ou en France (CNIL - www.cnil.fr).
Toutes ces démarches peuvent être effectuées via les moyens de contact indiqués dans l’Avis Légal et, en tout état de cause, en écrivant à hello@honestgreens.comMM1 , en fournissant ou joignant des moyens raisonnables permettant d’établir son identification.
9. Comment puis-je supprimer mon compte ?
Les étapes pour supprimer un compte sur l’App ou la WebApp sont les suivantes:
Cela peut se faire depuis le site de commandes en ligne à l’adresse suivante: https://app.honestgreens.com/user-profile ou depuis l’App Honest Greens, dans l’écran du profil utilisateur.
Pour accéder à cette section, l’Utilisateur doit se connecter préalablement à son compte. Si l’accès au compte n’est pas possible, il doit contacter hello@honestgreens.com.
Une fois dans cette section, il faut aller à l’onglet de configuration et cliquer sur le dernier bouton « supprimer le compte », puis suivre les étapes indiquées.
10. Modifications de la Politique de Confidentialité
HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS se réservent le droit de modifier à tout moment le traitement des données et, en conséquence, la présente Politique de Confidentialité ainsi que les autres Textes Légaux (Politique de Cookies, Avis Légal et Termes et Conditions) détaillés ci-dessus, en informant l’Utilisateur par les moyens de contact fournis, dans le respect des délais imposés par la législation applicable. En cas de modifications nécessitant l’acceptation explicite de l’Utilisateur, cette acceptation sera demandée avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. L’Utilisateur pourra annuler son compte sans pénalité, conformément à la procédure prévue dans les Textes Légaux, s’il n’accepte pas les nouvelles conditions.