CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET D'ACHAT SUR L'APPLICATION MOBILE ET LA WEBAPP HONEST GREENS

Dernière mise à jour : 8 mai 2026

1. Informations précontractuelles

Conformément à la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE) et au texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs (TRLGDCU), ainsi qu'à la réglementation britannique Electronic Commerce (directive CE) de 2002, du règlement sur les contrats conclus avec les consommateurs de 2013 et de la loi sur les droits des consommateurs de 2015 ; et à la réglementation française, notamment la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, 2004), le Code civil et le Code de la consommation, l'utilisateur est informé de ce qui suit avant de conclure un contrat avec Honest Greens ou une entreprise Honest Greens :

Identité du prestataire de services : il s'agit des entreprises détaillées au début des mentions légales. Veuillez noter que l'application mobile et l'application web HONEST GREENS sont exploitées par plusieurs restaurants qui y sont détaillés et destinées à des utilisateurs dont l'origine ou le domicile peut varier. Identité du prestataire de services : il s'agit des entreprises détaillées au début des mentions légales. Veuillez noter que l'application mobile et l'application web HONEST GREENS sont exploitées par plusieurs restaurants qui y sont détaillés et destinées à des utilisateurs dont l'origine ou le domicile peut varier.
Contact: hello@honestgreens.com.
Langues disponibles : espagnol, catalan, français, portugais et anglais.
Étapes pour passer une commande : sélection des produits > confirmation des données > vérification de la commande > paiement > confirmation électronique.
Le contrat électronique sera archivé et sera disponible pour l’Utilisateur dans son compte de l’application mobile ou l’application web HONEST GREENS détaillés dans les mentions légales.
Avant de confirmer la commande, l’Utilisateur pourra identifier et corriger les erreurs éventuelles.

2. Objet du contrat

Les présentes Termes et Conditions régissent la relation contractuelle entre l’Utilisateur et HONEST GREENS et/ou l’entreprise titulaire du restaurant HONEST GREENS dans lequel l’achat est effectué. Que ce soit pour consommer sur place (en particulier, pour passer des commandes préalables de produits à consommer sur place ou pour passer des commandes supplémentaires depuis la table sans avoir à se lever et faire la queue au comptoir général des commandes), pour commander des produits à emporter ou pour une livraison à domicile dans la zone de livraison, y compris les services de livraison au bureau (services Honest Base), grâce auxquels l’Utilisateur peut passer une commande pour qu’elle soit préparée immédiatement ou la commander pour plus tard, en choisissant l’heure préférée et, de plus, offrir d’autres services complémentaires liés à l’objet principal d’Honest Greens tels que le programme de fidélisation, les cartes-cadeaux, les services de crédit et de récompenses ainsi que les services de boutique ou de restauration (catering) (ci-après, le « Service »).

L’objectif du Service est de fournir un système simple et pratique afin que l’Utilisateur puisse passer des commandes selon ses besoins et préférences à tout moment.

L'application mobile et la WebApp sont gérées par HONEST GREENS BARCELONA S.A.

3. Enregistrement et compte de l’Utilisateur

L'utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et complètes. Le mot de passe est personnel et non transférable. L'utilisateur sera responsable de toute utilisation abusive de son compte. L'application mobile et l'application web permettent l'inscription via des formulaires propres ou des identifiants tiers (Google et Apple).

L’Utilisateur déclare qu’il possède la capacité juridique suffisante pour souscrire personnellement aux présentes Termes et Conditions et/ou, le cas échéant, au nom de toute entreprise ou personne morale, disposant de l’autorité suffisante pour la lier à ces Termes et Conditions.

Une fois le formulaire d'inscription rempli, un code d'accès sera envoyé par SMS pour des raisons de sécurité, et le processus d'inscription sera clôturé par un e-mail de confirmation. HONEST GREENS et la société HONEST GREENS correspondante se réservent le droit de retarder l'inscription jusqu'à ce que l'admissibilité de l'utilisateur soit confirmée. À cette fin, l'utilisateur doit lire et accepter les textes juridiques (à savoir, les mentions légales, les présentes conditions générales, la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies) relatifs au traitement des données à caractère personnel et à l'accès à l'application mobile et à l'application web et à l'utilisation de leurs services.

L'utilisateur qui est client des services aux entreprises d'Honest Greens transmettra à HONEST GREENS l'adresse e-mail de ses employés/bénéficiaires afin d'appliquer les conditions particulières convenues. Dans le cas des employés/bénéficiaires déjà enregistrés dans l'application en tant qu'utilisateurs, leur compte sera automatiquement lié et ces conditions leur seront automatiquement appliquées. Dans le cas des employés qui ne possèdent pas de compte actif, une invitation leur sera envoyée par e-mail pour qu'ils s'inscrivent et se connectent au service Honest Base afin d'appliquer les conditions convenues avec leur entreprise aux commandes qu'ils passent via l'application mobile et la WebApp HONEST GREENS.

4. Passation de commandes

L'utilisateur peut passer des commandes pour consommer au restaurant, emporter, se faire livrer à domicile ou bénéficier des services Honest Base / Catering. Avant de confirmer l'achat, l'application mobile et l'application Web afficheront le prix total final avec toutes les taxes et tous les frais détaillés.

Aucune commande ne sera considérée comme formalisée tant qu'elle n'aura pas été confirmée électroniquement via l'application mobile ou l'application Web.

Les services de commande seront toujours ceux indiqués dans l'application mobile et l'application Web HONEST GREENS et, dans tous les cas, soumis aux horaires d'ouverture des restaurants. Toutefois, certains services peuvent être limités, par exemple en fonction de la zone géographique des commandes à domicile, des horaires applicables à certains services ou des tâches techniques liées à la maintenance et à la disponibilité des services technologiques. Si l'utilisateur tente de passer une commande à domicile en dehors de la zone de livraison ou en dehors des heures d'ouverture du restaurant HONEST GREENS, ou si, pour une raison quelconque, l'application n'est pas disponible, ces restrictions, limitations ou toute modification circonstancielle des conditions applicables aux services seront notifiées par le biais de notification dans l'application mobile et la WebApp.

Les options lors de la passation d’une commande sont les suivantes :

4.1 Consommation sur place au restaurant

Les Utilisateurs peuvent passer des commandes directement depuis l’App en utilisant leur téléphone mobile. Le paiement s’effectue directement via l’App, de sorte que l’Utilisateur n’a qu’à attendre dans la file ou à sa table pour être servi.

Deux possibilités différentes sont prévues :

4.1.1 Commande préalable :

L'utilisateur peut choisir ses produits préférés et passer sa commande depuis la page d'accueil de l'application mobile et de la WebApp à l'aide de son téléphone portable, avant même d'arriver au restaurant HONEST GREENS sélectionné. Avant le paiement et la confirmation, l'utilisateur doit vérifier les détails et la commande passée. À ce stade, il est encore possible de modifier la commande et de choisir l'heure de préparation de celle-ci. Une fois la commande terminée, l'utilisateur procédera à sa confirmation et au paiement via l'application ou la WebApp du site.

Une fois le paiement effectué, l’Utilisateur recevra un message de confirmation avec un code QR et le coût de l’achat, ainsi qu’un résumé de la commande effectuée.

L’Utilisateur pourra contacter le restaurant HONEST GREENS spécifique via la section « SUPPORT » qui ouvrira un chat afin que l’Utilisateur puisse communiquer facilement.

Une fois que l’Utilisateur est arrivé au restaurant HONEST GREENS sélectionné pour la commande, il devra simplement se rendre au comptoir, présenter le code QR de la commande, récupérer les boissons et le localisateur de table, s’asseoir à la table et attendre à être servi.

4.1.2 Commander des extras à la table de l’Utilisateur :

De plus, l’Utilisateur peut passer des commandes supplémentaires en scannant le localisateur de table (code QR) et en relançant le processus d’achat.

La commande supplémentaire sera servie en quelques minutes sans qu’il soit nécessaire de contacter le serveur ni d’attendre dans la file de commandes. Il suffit d’attendre à être servi.

De même, une section a été créée dans l'application mobile et l'application web dans laquelle les utilisateurs peuvent évaluer le service qu'ils ont reçu de la part du personnel du restaurant HONEST GREENS en particulier. Cette section est accessible depuis la page d'accueil de l'application. Elle permet à l'utilisateur d'évaluer le service reçu et d'envoyer des commentaires sur chaque membre du personnel de service et d'accueil du restaurant HONEST GREENS.

4.2 Consommation en dehors du restaurant

L’Utilisateur pourra passer ses commandes via l’App où qu’il se trouve, que ce soit pour retirer la commande au restaurant HONEST GREENS à emporter, pour une livraison à domicile ou pour le service Honest Base au bureau.

Deux possibilités différentes sont prévues:

4.2.1 À emporter :

L’Utilisateur peut passer une commande depuis n’importe quel endroit, sans attendre dans la file des commandes pour la réaliser.

L’Utilisateur pourra choisir les produits souhaités et passer la commande à emporter depuis la page d’accueil de l’application (App et/ou WebApp des Sites Web de HONEST GREENS) en utilisant son téléphone mobile.

Une fois la commande complétée, un récapitulatif de la commande avec les prix correspondants sera affiché. À ce moment, l’Utilisateur pourra modifier la commande, choisir l’heure de réception du Service, ainsi que le restaurant choisi pour la commande avant de confirmer l’achat et de passer à la passerelle de paiement.

Une fois le paiement effectué, l’Utilisateur recevra un message de confirmation avec un code de commande et le coût de l’achat, ainsi qu’un récapitulatif de la commande effectuée.

Une fois la commande finalisée, l’Utilisateur pourra contacter le restaurant HONEST GREENS spécifique via la section « SUPPORT » qui activera un chat afin que l’Utilisateur puisse communiquer facilement.

Au moment de récupérer la commande, l'utilisateur n'aura qu'à présenter le code de commande envoyé à l'application mobile ou à l'application web au comptoir et la commande à emporter lui sera remise.

4.2.2 Livraison à domicile :

L’Utilisateur pourra choisir ses produits préférés et passer une commande depuis la page d’accueil de l’application (App ou WebApp des Sites Web) en utilisant son téléphone mobile, vérifier les détails de la commande, saisir l’adresse de livraison et sélectionner l’heure préférée pour recevoir la commande.

Une fois la commande complétée, un récapitulatif de la commande avec les prix correspondants sera affiché. À ce stade, l’Utilisateur pourra modifier la commande, choisir l’heure de réception du Service, ainsi que le restaurant choisi pour la commande avant de confirmer l’achat et de passer à la passerelle de paiement.

Une fois le paiement effectué, l’Utilisateur recevra un message de confirmation avec un code de commande et le coût de l’achat, ainsi qu’un récapitulatif de la commande effectuée.

Une fois la commande terminée, l’Utilisateur pourra contacter le restaurant HONEST GREENS spécifique via la section « SUPPORT » qui activera un chat afin que l’Utilisateur puisse communiquer facilement.

De même, l'utilisateur pourra suivre la livraison grâce à l'option « SUIVI DE LA COMMANDE » qui lui permettra de contacter le livreur désigné et de connaître en un coup d'œil le temps et la distance restants avant la livraison.

L'utilisateur pourra également acheter d'autres produits de la boutique HONEST GREENS, notamment des produits alimentaires tels que nos pains, boissons ou autres produits ne figurant pas sur la carte du restaurant, ainsi que des produits dérivés ou tout autre produit publié à tout moment sur l'application mobile ou l'application web, en suivant la procédure habituelle de commande. Malgré les efforts déployés pour respecter les délais de livraison indiqués dans la boutique HONEST GREENS, ceux-ci sont en tout état de cause donnés à titre indicatif.

4.3 Service Honest Base :

HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS offrent des services B2B aux entreprises et aux professionnels pour la passation de commandes et la livraison à leurs bureaux. L'entreprise ou le professionnel client du service HonestBase fournit à HONEST GREENS une liste des adresses e-mail de ses employés qui sont saisies dans le système. De cette manière, l'utilisateur a la possibilité de lier son compte utilisateur à l'entreprise pour laquelle il travaille, ce qui lui permet de passer des commandes en appliquant les conditions particulières convenues entre l'entreprise et HONEST GREENS et/ou l'entreprise HONEST GREENS correspondante. Dans les cas où l'employé n'est pas préalablement inscrit sur l'application mobile ou l'application web HONEST GREENS enverra un e-mail d'invitation pour le téléchargement et l'inscription en tant qu'utilisateur , en reliant automatiquement son compte au service Honest Base afin qu'il puisse profiter des avantages correspondants. La procédure de réalisation et de livraison de la commande est la même que celle du service de livraison à domicile, avec les conditions particulières convenues dans chaque cas entre HONEST GREENS et/ou la société HONEST GREENS et la société ou le professionnel client des services Honest Base, telles que les horaires fixés pour la réalisation des commandes, les commandes périodiques (le cas échéant) ou d'autres conditions convenues pour la personnalisation et l'efficacité du service.

4.4 Service de Catering :

HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS proposent un service de livraison B2C et B2B pour les événements et les réunions, comprenant la nourriture, les boissons et le matériel. Les commandes sont passées en créant un compte sur l'application mobile ou la WebApp et en accédant à la section Honest Catering. Il est nécessaire de saisir des informations telles que le code postal, le nombre de personnes, la date, l'heure, l'adresse et le type de pack. Les livraisons sont effectuées dans des créneaux horaires d'une heure, sous réserve d'éventuels ajustements.

Les modifications ou annulations sont régies par la politique expliquée ci-après:

4.4.1 Politique d'annulation du service traiteur :

4.4.1.1 Petites commandes de restauration (500 € ou moins pour la restauration servie en Espagne et en France ; 500 £ ou moins pour la restauration servie au Royaume-Uni) :

Annulation Gratuite : Jusqu’à 48 heures avant la livraison ou l’événement prévu.

Remboursement Partiel : Les annulations effectuées entre 24 et 48 heures avant l’événement entraîneront une retenue de 25 % de la valeur totale de la commande.

Aucun remboursement : les annulations effectuées moins de 24 heures à l'avance ne sont pas remboursables en raison des frais de préparation.

4.4.1.2 Commandes de restauration importantes (plus de 500 € pour la restauration servie en Espagne et en France ; plus de 500 £ pour la restauration servie au Royaume-Uni) :

Annulation Gratuite : Jusqu’à 72 heures avant la livraison ou l’événement prévu.

Remboursements Partiels :

75 % de remboursement pour les annulations effectuées entre 48 et 72 heures avant l’événement.
50 % de remboursement pour les annulations effectuées entre 24 et 48 heures avant l’événement.

Sans Remboursement : Les annulations effectuées moins de 24 heures avant ne sont pas remboursables.

4.4.2 Politique de Reprogrammation

Pour le moment, il n’est pas possible de reprogrammer les commandes. Cependant, vous pouvez contacter partnerships@honestgreens.com, et notre équipe fera tout son possible pour vous aider.

5. Prix, devise et mode de paiement

Tous les prix incluent les taxes.
Les éventuels frais supplémentaires (livraison, emballage, etc.) seront affichés de manière claire et détaillée avant la confirmation.
Devise et prix : les prix sont affichés et facturés dans la devise du pays où se trouve le restaurant ou l'entreprise HONEST GREENS qui fournit le service ou effectue la vente (EUR -€- en Espagne et France ; GBP au Royaume-Uni), taxes et frais applicables compris.-£-
Toute conversion dans une autre devise affichée dans l'application mobile ou la WebApp est purement informative, et le montant finalement facturé peut varier en fonction du taux de change et des commissions appliquées par l'établissement émetteur du moyen de paiement de l'utilisateur.
Pour les commandes passées via des plateformes tierces (par exemple, Uber Eats, Glovo ou similaires), les prix et la devise indiqués par ces plateformes s'appliquent.
Le paiement s’effectue par carte de crédit/débit via Adyen ou d’autres moyens habilités conformes à la réglementation PSD2. HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS se réservent le droit de modifier à tout moment leurs méthodes de paiement et de facturation.
HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS ne stockent pas directement les données de la carte ; la gestion est assurée par le prestataire de paiement sécurisé.
Les prix des produits sont détaillés dans l’App pour chaque produit et Service associé, incluant les taxes correspondantes. Toutefois, les entreprises HONEST GREENS se réservent le droit de modifier le prix de leurs produits ainsi que les éventuels coûts de livraison et d’emballage, tels qu’affichés à chaque moment dans l’App, les prix affichés dans l’App au moment de la confirmation de la commande par l’Utilisateur étant applicables. Les modifications de prix n’affecteront pas les commandes existantes qui ont été confirmées ou qui sont en cours au moment du changement de prix, ni les articles déjà sélectionnés dans le panier de l’Utilisateur, sauf en cas d’erreur manifeste de prix. En cas d’erreur évidente de prix, l’entreprise propriétaire du restaurant HONEST GREENS pour lequel la commande est passée en informera l’Utilisateur dans les plus brefs délais, et l’Utilisateur aura la possibilité de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler sans frais, avec remboursement intégral de tout montant déjà payé, qui sera crédité à l’Utilisateur dans l’App pour de futurs achats dans les restaurants HONEST GREENS.
HONEST GREENS se réserve le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit lorsque : il existe une erreur dans le prix et/ou dans toute autre information concernant les aliments, boissons ou marchandises demandés ; les informations de facturation, de paiement et/ou de livraison sont insuffisantes ou inexactes ; il y a suspicion qu’une commande a été passée en utilisant des informations de carte de paiement volée, semble liée à une fraude ou à un litige de paiement antérieur ; ou le produit demandé n’est pas disponible en raison d’une interruption ou pour toute autre raison.
Une fois la commande de l'utilisateur confirmée, le paiement sera effectué directement à l'entreprise qui gère le restaurant HONEST GREENS concerné (telle qu'indiquée dans les mentions légales).

6. Droit de rétractation et retours

Exception : conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation , il n'y a pas de droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens périssables, fabriqués selon les spécifications du consommateur ou susceptibles de se détériorer rapidement (par exemple, les plats préparés, les boissons chaudes). En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande sur l'application mobile ou web est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu. Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
Pour les produits non périssables (cartes-cadeaux, merchandising), l’Utilisateur dispose de 14 jours calendaires pour exercer le droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
En cas de retour justifié, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé, sauf si l’Utilisateur accepte expressément un autre mode (ex. crédit dans l’App).

7. Politique de remboursement et d'indemnisation (produits non périssables)

Dans les 24 premières heures suivant l’achat : remboursement via le moyen de paiement original.
Après ce délai : crédit dans le portefeuille numérique de l’App, coupons ou invitations, selon le cas.

8. Responsabilité

HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS sont responsables de la bonne livraison des commandes. Les limitations de responsabilité n'excluent ni ne restreignent les droits légaux inaliénables des consommateurs et ne s'appliquent pas en cas de négligence grave ou de dol.

9. Comportement de l’Utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'application mobile ou la WebApp à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions générales (fraude, usurpation d'identité, envoi de spam, etc.).

10. Promotions, fidélisation et cartes-cadeaux

Les promotions seront soumises aux conditions particulières indiquées dans chaque cas. Les programmes de fidélisation, coupons ou cartes-cadeaux:

Ne sont pas remboursables en argent sauf indication expresse.
Peuvent avoir une date d’expiration et des limitations spécifiques indiquées dans l’App.
Respecteront la réglementation sur la publicité et les promotions commerciales.

Seuls les codes promotionnels échangés via l'application ou un autre canal officiel HONEST GREENS habilité à cet effet seront valables. La société propriétaire du restaurant HONEST GREENS peut appliquer des remises ou des offres particulières à sa discrétion.

Les codes promotionnels doivent être utilisés conformément à la loi, aux présentes conditions générales et, le cas échéant, aux conditions particulières indiquées dans l'application mobile ou l'application web .

Les codes promotionnels, remises ou offres de toute nature ne peuvent être dupliqués, vendus ou mis à la disposition du public, sauf si cela est expressément autorisé dans les conditions particulières correspondantes.

Sauf indication contraire dans les conditions particulières correspondantes, les codes promotionnels expireront 90 jours après leur émission.

En cas de conflit entre ces conditions Générales et les conditions Particulières appliquées à une promotion ou offre spécifique, les conditions Particulières indiquées dans l’App à côté de la promotion/offre en question prévaudront.

Certaines de ces offres disponibles dans l'application mobile et l'application web consistent en ce qui suit :

PROGRAMME DE FIDÉLISATION (HONEST PEOPLE) – Vous pouvez consulter les détails du nouveau programme Honest People ici. -> https://www.honestgreens.com/es/loyalty-program

PROGRAMME DE FIDÉLISATION (DÉFIS). – HONEST GREENS met en place, via l'application, un programme de défis grâce auquel, pour chaque achat de produits indiqués dans l'application mobile ou et la WebApp , à tout moment, les utilisateurs recevront un tampon pour chaque catégorie de produit acheté. En les accumulant, l'utilisateur pourra ensuite les échanger contre un produit de la même catégorie en cadeau lorsqu'il aura atteint le nombre de tampons indiqué dans l'application ou la WebApp . Les conditions spécifiques pour l'échange des tampons seront indiquées dans l'application elle-même à tout moment dans une section « Plus d'informations » ou similaire. HONEST GREENS se réserve le droit d'exclure certains produits et services du programme de défis et de limiter les conditions applicables au programme. Seules les commandes passées via les services de l'application mobile ou de la WebApp génèrent des points, à l'exclusion des commandes passées via des plateformes tierces (par exemple, Glovo, Just Eat, Deliveroo). Il est nécessaire d'être inscrit sur l'application mobile ou l'application Web en créant un compte utilisateur. La participation au programme de fidélité et les tampons accumulés ne sont pas transférables, la participation étant limitée à un utilisateur et à un compte enregistré sur l'application mobile ou l'application Web.

INVITEZ UN AMI.- Les utilisateurs disposeront d'un code unique et personnel (« Code d'invité ») lié à leur compte utilisateur qu'ils pourront partager avec des tiers (« Ami invité ») comme invitation à rejoindre l'application mobile et l'application Web . En saisissant le code d'invité lors de la phase d'inscription, l'ami invité générera des points en sa faveur et en faveur de l'utilisateur qui l'a invité, qu'il pourra dépenser lors de futurs achats et commandes effectués via l'application mobile et l'application web . Vous pouvez obtenir plus de détails ici -> https://www.honestgreens.com/es/loyalty-program.

CARTES CADEAUX.- Cette fonctionnalité permet à l'utilisateur de transférer ou d'offrir à d'autres utilisateurs, ou à tout tiers (qui devra télécharger et s'inscrire sur l'application mobile ou l'application web), un certain montant de crédit dont dispose l'utilisateur sur son compte. La carte cadeau ne sera disponible que sur l'application mobile et l'application web. Plus précisément, l'utilisateur pourra offrir la carte cadeau avec le crédit qu'il décide d'offrir au moyen d'un code unique fourni par l'application mobile ou l'application web .

Le crédit restant sur la carte cadeau peut être consulté à tout moment via l'application et l'application Web . Les cartes cadeaux n'ont pas de date d'expiration et aucun frais d'inactivité ou de service ne s'applique à ces cartes cadeaux. Les cartes cadeaux ne peuvent être échangées contre l'achat d'une autre carte cadeau ou contre des biens ou services déjà achetés. De même, les cartes cadeaux n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être remboursées en espèces, mais elles peuvent être rechargées via l'application. Ainsi, si le montant du crédit restant est insuffisant pour effectuer un achat, il peut être rechargé avec le montant souhaité par l'utilisateur, ce qui permet d'épuiser le montant du crédit. HONEST GREENS se réserve le droit de refuser toute carte cadeau en cas d'échec du paiement.

Seules les cartes cadeaux générées à l'aide de l'application mobile ou de la WebApp ou de tout autre canal spécifiquement habilité à cet effet par HONEST GREENS seront valables. Les cartes cadeaux ne peuvent être remplacées ou réémises en cas de perte, de vol ou de détérioration. Si l'utilisateur soupçonne que quelqu'un a copié ou volé sa carte cadeau, il doit immédiatement envoyer un e-mail à hello@honestgreens.com. HONEST GREENS se réserve le droit de refuser la carte cadeau lorsqu'il soupçonne qu'elle a été obtenue de manière frauduleuse.

11. Communications

HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS pourront communiquer avec l’Utilisateur via des appels téléphoniques, messages texte SMS ou technologie similaire, dans la mesure où il existe une base légale correspondante pour un tel traitement des données.

Dans les limites permises par les normes obligatoires, ces communications peuvent être envoyées ou initiées par HONEST GREENS ou l’un de ses prestataires de services, par exemple lorsqu’un message texte est envoyé à l’Utilisateur pour confirmer, traiter et notifier l’Utilisateur de l’état et de l’emplacement de retrait d’une commande passée avec HONEST GREENS, fournir à l’Utilisateur un reçu, ou pour tout objectif de service client, lié au compte ou de marketing, conformément à ce qui est décrit dans la Politique de Confidentialité.

L'utilisateur peut gérer ses consentements pour ne plus recevoir de messages dans la section spécifique de l'application mobile et de la WebApp pour les notifications depuis le profil, en demandant la désinscription du service de notifications via les mécanismes mis en place dans chaque communication, ou en envoyant un e-mail avec la demande de l'utilisateur, son numéro de téléphone et son adresse e-mail à hello@honestgreens.com. HONEST GREENS enverra un message à l'utilisateur pour confirmer que la demande de désinscription aux communications a été reçue et traitée conformément aux règles obligatoires.

Nous vous informons que les appels entre l’Utilisateur et le personnel de HONEST GREENS et des entreprises HONEST GREENS peuvent être enregistrés afin de garantir la qualité du service et de répondre à d’éventuelles responsabilités légales. Pour plus d’informations, veuillez consulter ce qui est décrit dans la Politique de Confidentialité.

12. Service client et réclamations

Nous souhaitons que l'expérience de l'utilisateur avec HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS soit toujours positive. Si un problème survient avec la commande ou nos services, nous encourageons l'utilisateur à nous contacter en premier lieu afin d'essayer de le résoudre directement et le plus rapidement possible.

Si nous ne parvenons pas à le résoudre ensemble, l'utilisateur peut également recourir à des modes alternatifs de résolution des conflits (MARC), tels que la médiation ou l'arbitrage. Ces procédures sont conçues pour être plus rapides, plus simples et moins coûteuses que les procédures judiciaires.

L'utilisateur peut nous contacter à l'adresse hello@honestgreens.com.
Délai maximum de réponse: 30 jours ouvrables.
En cas de conflit qui ne peut être résolu directement avec HONEST GREENS et/ou la société HONEST GREENS correspondante mentionnée au début des mentions légales, l'utilisateur peut s'adresser à des organismes officiels de résolution des litiges : En cas de conflit qui ne peut être résolu directement avec HONEST GREENS et/ou la société HONEST GREENS correspondante mentionnée au début des mentions légales, l'utilisateur peut s'adresser à des organismes officiels de résolution des litiges :
Aux centres européens des consommateurs (ECC Net) qui offrent une assistance gratuite aux consommateurs dans les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne (UE) et des pays associés.
Aux organismes nationaux de résolution alternative des conflits (ADR) officiellement reconnus.
En France, le médiateur dont Honest Greens relève est joignable aux coordonnées suivantes : Simone Pardini, +33 6 59 26 08 55.

L’Utilisateur peut consulter la liste des organismes ADR opérationnels dans l’Union européenne et les pays associés via le site officiel « Consumer Redress in the EU » : https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies.

Contrairement à l'UE, le Royaume-Uni n'a pas mis en place de plateforme centralisée obligatoire en ligne pour le règlement des litiges de consommation. À l'heure actuelle, le règlement extrajudiciaire des litiges (REL) continue de fonctionner par le biais de mécanismes indépendants, généralement au sein de secteurs spécifiques ou sur une base volontaire. À cette fin, et bien qu'au Royaume-Uni, HONEST GREENS et/ou la société HONEST GREENS correspondante ne soient pas tenues de se soumettre à une procédure ADR spécifique, elles fourniront à l'utilisateur des informations sur un organisme ADR reconnu qui pourra traiter sa réclamation, y compris au Royaume-Uni (par exemple, Centre for Effective Dispute Resolution – CEDR ou Ombudsman Services ou RetailADR, même si HONEST GREENS ou ladite entreprise HONEST GREENS décide de ne pas participer en dehors de l'Union européenne. L'utilisateur peut également résoudre son litige par d'autres méthodes de « Non-Court Dispute Resolution » (NCDR), encouragées par les tribunaux britanniques, avant d'engager toute action en justice. Nous encourageons donc les utilisateurs à évaluer ces options avant de saisir la justice. En dernier recours, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles, sans préjudice des règles obligatoires en matière de consommation.

13. Modifications contractuelles

HONEST GREENS pourra modifier les présentes Conditions générales avec un préavis de 15 jours. Les changements substantiels nécessiteront l’acceptation expresse de l’Utilisateur. En cas de non-acceptation, l’Utilisateur pourra résilier son compte sans pénalité.

14. Utilisation de systèmes d’intelligence artificielle (IA)

Certaines fonctionnalités de l'application et de la WebApp peuvent être automatisées au moyen de technologies d’intelligence artificielle (IA), telles que des recommandations personnalisées, une assistance via chat ou l’analyse des habitudes de consommation.

Dans tous les cas, il y a toujours une supervision humaine et aucune décision exclusivement automatisée ayant des effets juridiques ou significatifs pour l'utilisateur n'est prise, conformément au RGPD et au règlement (UE) 2024/1183 (AI Act).

15. Protection des données

Les données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité et à la politique en matière de cookies, ainsi qu'aux autres textes juridiques textes juridiques disponibles dans l'application mobile et l'application web. HONEST GREENS garantit l'exercice des droits de l'utilisateur relatifs à ses données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), aux lois d'application nationales. Les données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité et à la politique en matière de cookies, ainsi qu'aux autres textes juridiques (voir les mentions légales) disponibles dans l'application mobile et l'application web. HONEST GREENS garantit l'exercice des droits de l'utilisateur relatifs à ses données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), aux lois d'application nationales.

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur peut inscrire à tout moment son numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique s’il ne souhaite pas être démarché par téléphone sur le numéro qu’il aurait communiqué à Honest Greens, par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par Honest Greens ou l’un de ses partenaires. Cette inscription est gratuite et valable trois ans.

16. Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont régies par la législation applicable en fonction du lieu où l’entreprise HONEST GREENS a été engagée :

(i) Espagne → tribunaux de Barcelone pour HONEST GREENS Barcelona S.A.

(ii) France → tribunaux de Paris pour le restaurant de Paris.

(iii) Royaume-Uni → tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles pour le restaurant de Londres, avec accès à l’ADR/NCDR, sans préjudice de la loi de 2015 sur les droits des consommateurs (Consumer Rights Act 2015).

Dans tous les cas, si l’Utilisateur agit en tant que consommateur, la législation et les tribunaux de son lieu de résidence habituelle prévaudront lorsque ceux-ci lui accordent une meilleure protection.

Pour les relations B2B, les parties se soumettent aux tribunaux du siège social de la société HONEST GREENS engagée, en renonçant expressément à toute autre juridiction.

17. Acceptation des conditions

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales avant la passation de sa commande. Toute commande sur l'application mobile ou web matérialise donc de la part de l'utilisateur l'acceptation des présentes Conditions générales. Si l'utilisateur n'est pas d'accord, il doit s'abstenir d'utiliser l'application.

18. Accessibilité

HONEST GREENS garantit que son application, ses applications Web et ses sites Web sont conformes aux directives d'accessibilité du Web, assurant ainsi l'accès aux personnes handicapées.

19. Mineurs

Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l'achat de tout produit à base d'alcool lors d'une commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d'identité pourra être demandée à l'utilisateur lors du retrait de sa commande en cas de doute.