Avis Légal

Dernière mise à jour : 6 novembre 2025

1. Identification du titulaire des sites Web et de l’App Honest Greens

Le titulaire des sites web https://honestgreens.com et https://www.hg.uk (ci-après, les « Sites Web ») et de l’App Honest Greens, qui désigne l’application mobile officielle développée et gérée par HONEST GREENS, BARCELONA, S.A.U., disponible pour les appareils mobiles fonctionnant sous Android et iOS, dont le téléchargement et l’utilisation se font exclusivement via les plateformes officielles Google Play Store et Apple App Store, respectivement (ci-après, l’« App »), est la société suivante:

• HONEST GREENS BARCELONA, S.A.U
• CIF: A67360123
• Siège social: Avenida Diagonal, 407, 2º-1ª, 08008 Barcelona
• Enregistrée au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 46737, Folio 121, Section 8, Feuille B 529312

Aux fins de ce présent Avis Légal et des autres textes légaux définis ci-après, la société HONEST GREENS BARCELONA, S.A.U.

sera désignée comme « HONEST GREENS ».

2. Sociétés Honest Greens

Ci-dessous sont identifiées les sociétés qui exploitent les restaurants Honest Greens et fournissent des services via l’App et la WebApp https://app.honestgreens.com et https://www.hnst.app (ci-après, la « WebApp »):

Aux fins du présent Avis légal et des autres Textes légaux applicables qui seront définis plus loin, les sociétés incluses dans le tableau précédent seront désignées, conjointement, comme les « entreprises HONEST GREENS », et chacune d’elles, individuellement, comme la « entreprise HONEST GREENS » correspondante.

En dehors de l’App et de la WebApp, la seule entreprise qui exploite les Sites Web est HONEST GREENS.

3. Achats, prix et contractualisation

Les achats de produits et services proposés via l’App et les Sites Web (via la WebApp) seront considérés comme conclus directement entre l’utilisateur (c’est-à-dire, la personne qui navigue et interagit sur ceux-ci – ci-après, l’Utilisateur) et l’entreprise HONEST GREENS qui gère le restaurant correspondant, conformément aux informations disponibles au moment de la contractualisation.

HONEST GREENS, en tant que société commerciale propriétaire des Sites Web et de l’App, agit exclusivement comme fournisseur de la plateforme technologique facilitant le contact entre l’Utilisateur et chaque restaurant, sans intervenir en tant que partie contractante dans ces opérations ni assumer quelque responsabilité que ce soit pour la vente de produits ou la prestation de services réalisés par les entreprises HONEST GREENS ou d’autres tiers.

HONEST GREENS BARCELONA, S.A.

et les entreprises HONEST GREENS agiront, le cas échéant, en tant que coresponsables du traitement des données personnelles selon l’art.

26 RGPD, conformément à ce qui est indiqué dans la Politique de Confidentialité, et en tant que partie contractante, la société exploitante du restaurant correspondant selon la commande liée à l’entreprise HONEST GREENS concernée indiquée dans le tableau ci-dessus ou en relation avec les offres d’emploi.

L’Utilisateur pourra consulter les termes et conditions spécifiques applicables à chaque opération — y compris les prix, taxes, coûts supplémentaires et conditions particulières — durant le processus de contractualisation et avant leur acceptation, via les Textes légaux qui seront détaillés plus loin et disponibles sur l’App et la WebApp, sans préjudice de la confirmation qu’il recevra ensuite concernant l’opération réalisée.

Les prix sont affichés et facturés dans la devise du pays où se trouve l’entreprise HONEST GREENS qui fournit le service ou effectue la vente (EUR en Espagne et en France ; GBP au Royaume-Uni), taxes et frais applicables inclus, conformément aux dispositions des Termes et Conditions.

4. Politique de confidentialité

Les données personnelles fournies par les Utilisateurs seront traitées par HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS conformément à la Politique de Confidentialité, disponible sur les Sites Web et dans l’App.

Droits de l’Utilisateur : il pourra exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que le droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées et le droit d’accès aux données générées par l’App/WebApp (Data Act).

Il peut les exercer en écrivant à hello@honestgreens.com.

5. Utilisation des cookies

Les Sites Web et l’App utilisent des cookies propres et de tiers à des fins techniques, analytiques et publicitaires, conformément à notre Politique de Cookies, accessible dans les deux environnements.

L’Utilisateur pourra gérer son consentement et configurer l’utilisation des cookies non essentiels via le panneau de préférences mis à disposition à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données et de services de la société de l’information.

6. Utilisation des systèmes d’intelligence artificielle (IA)

Certaines fonctionnalités peuvent être automatisées par des systèmes d’intelligence artificielle (IA), conformément au Règlement (UE) 2024/1183 (AI Act).

Ces technologies peuvent être utilisées pour (i) des recommandations personnalisées, (ii) un service automatisé et (iii) l’analyse des modèles d’utilisation.

HONEST GREENS garantit qu’aucune décision basée exclusivement sur des traitements automatisés produisant des effets juridiques ou significatifs ne sera prise sans intervention humaine.

En particulier, les technologies d’IA peuvent être utilisées pour:

• Suggérer des produits en fonction de l’historique de consommation de l’Utilisateur;
• Afficher des messages automatisés sur le canal de service digital;
• Optimiser le design ou la navigation en fonction des modèles d’utilisation.

Lorsque l’Utilisateur interagit directement avec un système automatisé (par exemple, un assistant virtuel), il sera informé expressément qu’il n’interagit pas avec une personne physique, conformément à l’AI Act.

HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS ne prennent pas de décisions basées exclusivement sur des traitements automatisés produisant des effets juridiques ou affectant significativement l’Utilisateur sans intervention humaine préalable, sauf dans les cas légalement permis et avec les informations et garanties correspondantes.

7. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur l’App et les Sites Web, ainsi que sur leurs contenus — incluant, à titre énonciatif mais non limitatif, le design graphique, le code source, les textes, images, vidéos, bases de données, marques et autres signes distinctifs — sont la propriété exclusive de HONEST GREENS ou de ses concédants, et sont protégés par la législation nationale et internationale applicable.

Tous droits réservés.

Toute utilisation, reproduction, extraction, indexation, téléchargement, distribution, communication publique, transformation ou toute autre forme d’exploitation, totale ou partielle, du contenu sans l’autorisation préalable et expresse de HONEST GREENS est expressément interdite, sauf dans les cas légalement permis.

En particulier, l’utilisation de systèmes automatisés ou de technologies d’extraction de données — incluant crawlers, bots, spiders, scrapers ou outils d’intelligence artificielle — afin de collecter, copier, indexer ou entraîner des algorithmes ou modèles d’intelligence artificielle à partir du contenu de l’App ou des Sites Web est interdite, sauf autorisation préalable et expresse de HONEST GREENS.

HONEST GREENS se réserve le droit de mettre en œuvre des mesures techniques de protection (y compris l’utilisation du fichier robots.txt) et d’exercer toutes actions légales disponibles contre toute utilisation non autorisée de ses contenus ou violation de ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Cette réserve de droits s’entend sans préjudice des exceptions ou usages légitimes reconnus légalement, en particulier ceux prévus aux articles 3 et 4 de la Directive (UE) 2019/790 et au Règlement (UE) 2023/2854 (Data Act), à condition que ces usages respectent leurs conditions et finalités spécifiques.

8. Conditions d’utilisation des Sites Web et de l’App

L’accès et l’utilisation de l’App et des Sites Web impliquent l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur du présent Avis Légal, ainsi que des Termes et Conditions, de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies (ensemble, les « Textes Légaux », mentionnés ci-dessus).

L’Utilisateur s’engage à faire un usage diligent, licite et de bonne foi de l’App et des Sites Web.

Il est interdit de réaliser tout acte contraire à la loi, aux droits de tiers ou aux Textes Légaux mentionnés.

HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS ne sauraient être responsables des dommages résultant de défaillances techniques, d’erreurs dans la configuration du logiciel de l’Utilisateur ou d’interruptions non imputables à leur action, dans la mesure permise par la législation applicable.

9. Législation applicable et juridiction compétente

• HONEST GREENS (siège): Lorsque l’Utilisateur interagit avec HONEST GREENS BARCELONA, S.A., la loi espagnole s’applique et les tribunaux compétents sont ceux de Barcelone.
• Restaurants HONEST GREENS (Espagne et France): Lorsque l’Utilisateur acquiert des produits ou services dans un restaurant géré par l’une des entreprises HONEST GREENS identifiées dans le présent Avis Légal, la loi et les tribunaux du siège de ladite entreprise s’appliquent (par exemple, la loi et la réglementation française sur la consommation et les tribunaux de Paris pour le restaurant de Paris).
• Restaurant HG (Royaume-Uni): Lorsque l’Utilisateur acquiert des produits ou services dans les restaurants du Royaume-Uni, le droit anglais s’applique et la juridiction compétente est celle des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles, avec accès à des mécanismes de résolution alternative des litiges (ADR/NCDR), sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs par la Consumer Rights Act 2015.
• Consommateurs: Dans tous les cas, si l’Utilisateur agit en tant que consommateur, la législation et la juridiction de son lieu de résidence habituel prévaudront lorsqu’elles offrent une protection supérieure, conformément à la réglementation de l’UE et, le cas échéant, du Royaume-Uni.
• Entrepreneurs ou professionnels (B2B): Pour les autres cas, les parties se soumettent aux tribunaux de la ville où est situé le siège social de l’entreprise avec laquelle le produit ou service objet du litige a été contracté, avec renonciation expresse à toute autre juridiction.

10. Contact

Pour toute question, suggestion ou réclamation, l’Utilisateur peut nous contacter par les moyens suivants:

• Courriel: hello@honestgreens.com
• Téléphone ES: +34 931 22 76 64
• Téléphone FR: +33 1 59 13 18 01

11. Modifications de l’Avis Légal et des autres Textes Légaux

Les modifications substantielles du présent Avis Légal, et des autres Textes Légaux (Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies et les Termes et Conditions) seront communiquées 15 jours à l’avance, en sollicitant l’acceptation expresse lorsque la législation l’exige.

L’Utilisateur pourra annuler son compte sans pénalité s’il n’accepte pas les nouvelles conditions.

12. Accessibilité

HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS garantissent que l’App, la WebApp et les Sites Web respectent les Directives pour l’Accessibilité aux Contenus Web (WCAG 2.1), assurant l’accès aux personnes en situation de handicap.