Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 6 novembre 2025

1. Informations précontractuelles

Conformément à la Loi 34/2002 espagnole sur les Services de la Société de l’Information (LSSICE) et au Texte refondu de la Loi générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs (TRLGDCU), ainsi qu’à la UK Electronic Commerce (EC Directive) Regulations 2002, la Consumer Contracts Regulations 2013 et la Consumer Rights Act 2015, et à la Loi française pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN, 2004), le Code civil (articles 1125–1127-6) et le Code de la consommation (transposant à l'origine la Directive européenne 2000/31/CE sur le commerce électronique), l’Utilisateur est informé de ce qui suit avant la conclusion du contrat:

Identité du prestataire de services : Les entreprises détaillées au début de l’Avis Légal. Il est à noter que l’App et la WebApp des Sites Web de HONEST GREENS sont exploitées par plusieurs restaurants y détaillés et pour des Utilisateurs provenant de localisations ou domiciliations variables.
Contact: hello@honestgreens.com.
Langues disponibles : espagnol, catalan, français, portugais et anglais.
Étapes pour passer une commande : sélection des produits > confirmation des données > révision de la commande > paiement > confirmation électronique.
Le contrat électronique sera archivé et sera disponible pour l’Utilisateur dans son compte de l’App ou de la WebApp des Sites Web de HONEST GREENS détaillés dans l’Avis Légal.
Avant de confirmer la commande, l’Utilisateur pourra identifier et corriger les erreurs.

2. Objet du contrat

Les présentes Termes et Conditions régissent la relation contractuelle entre l’Utilisateur et HONEST GREENS et/ou l’entreprise titulaire du restaurant HONEST GREENS dans lequel l’achat est effectué. Que ce soit pour consommer sur place (en particulier, pour passer des commandes préalables de produits à consommer sur place ou pour passer des commandes supplémentaires depuis la table sans avoir à se lever et faire la queue au comptoir général des commandes), pour commander des produits à emporter ou pour une livraison à domicile dans la zone de livraison, y compris les services de livraison au bureau (services Honest Base), grâce auxquels l’Utilisateur peut passer une commande pour qu’elle soit préparée immédiatement ou la commander pour plus tard, en choisissant l’heure préférée et, de plus, offrir d’autres services complémentaires liés à l’objet principal d’Honest Greens tels que le programme de fidélisation, les cartes-cadeaux, les services de crédit et de récompenses ainsi que les services de boutique ou de restauration (catering) (ci-après, le « Service »).

L’objectif du Service est de fournir un système simple et pratique afin que l’Utilisateur puisse passer des commandes selon ses besoins et préférences à tout moment.

Les Sites Web, l’App et la WebApp sont gérés par HONEST GREENS BARCELONA S.A.U.

3. Enregistrement et compte de l’Utilisateur

L’Utilisateur doit fournir des données véridiques, à jour et complètes. Le mot de passe est personnel et incessible. L’Utilisateur sera responsable de l’utilisation abusive de son compte. L’App et la WebApp des Sites Web permettent l’enregistrement via des formulaires propres ou des identifiants de tiers (Google et Apple).

L’Utilisateur déclare qu’il possède la capacité juridique suffisante pour souscrire personnellement aux présentes Termes et Conditions et/ou, le cas échéant, au nom de toute entreprise ou personne morale, disposant de l’autorité suffisante pour la lier à ces Termes et Conditions.

Une fois le formulaire d’enregistrement rempli, un code d’accès sera envoyé par SMS pour des raisons de sécurité, clôturant le processus d’enregistrement avec un courriel de confirmation. HONEST GREENS et l’entreprise correspondante HONEST GREENS se réservent le droit de retarder l’enregistrement jusqu’à ce que l’admissibilité de l’Utilisateur soit confirmée. À cet effet, l’Utilisateur devra lire et accepter correspondîmes les Textes Légaux (c’est-à-dire l’Avis Légal, les présentes Termes et Conditions, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies) en relation avec le traitement des données personnelles et pour l’accès à l’App et à la WebApp des Sites Web et l’utilisation de ses Services.

L’Utilisateur qui est client des Services aux entreprises d’Honest transmettra à HONEST GREENS les courriels de ses employés/bénéficiaires afin d’appliquer les conditions particulières convenues. Dans le cas d’employés/bénéficiaires déjà enregistrés dans l’App en tant qu’Utilisateurs, leur compte sera lié automatiquement et lesdites conditions leur seront appliquées automatiquement. Dans le cas d’employés ne possédant pas de compte actif, une invitation sera envoyée par email pour l’enregistrement et leur liaison au service Honest Base afin d’appliquer les conditions convenues avec leur entreprise aux commandes qu’ils effectueront via l’App et la WebApp des Sites Web de HONEST GREENS.

4. Passation de commandes

L’Utilisateur pourra passer des commandes pour consommation sur place au restaurant, à emporter, livraison à domicile ou services Honest Base / Catering. Avant de confirmer l’achat, l’App et la WebApp des Sites Web afficheront le prix total final avec tous les impôts et frais détaillés.

Aucune commande ne sera considérée comme formalisée tant qu’elle n’aura pas été confirmée électroniquement par l’App ou la WebApp.

Les Services pour la passation de commandes seront toujours ceux indiqués dans l’App et la WebApp des Sites Web de HONEST GREENS et, en tout état de cause, soumis aux horaires d’ouverture des restaurants. Toutefois, certains Services peuvent être limités, par exemple, en fonction de la zone géographique des livraisons à domicile, des horaires applicables à certains services ou des tâches techniques liées à la maintenance et à la disponibilité des services technologiques. Si l’Utilisateur tente de passer une commande à domicile en dehors de la zone de livraison ou en dehors des horaires commerciaux du restaurant HONEST GREENS, ou si pour quelque raison que ce soit l’App n’est pas disponible, ces restrictions, limitations ou toute modification circonstancielle des conditions applicables aux Services seront notifiées via des avis dans l’App et la WebApp.

Les options lors de la passation d’une commande sont les suivantes :

4.1 Consommation sur place au restaurant

Les Utilisateurs peuvent passer des commandes directement depuis l’App en utilisant leur téléphone mobile. Le paiement s’effectue directement via l’App, de sorte que l’Utilisateur n’a qu’à attendre dans la file ou à sa table pour être servi.

Deux possibilités différentes sont prévues :

4.1.1 Commande préalable :

L’Utilisateur pourra choisir ses produits préférés et passer la commande depuis la page d’accueil de l’App et de la WebApp des Sites Web via son téléphone mobile, même avant d’arriver au restaurant HONEST GREENS sélectionné. Avant le paiement et la confirmation, l’Utilisateur devra vérifier les détails et la commande effectuée. À ce stade, il est encore possible de modifier la commande et de choisir l’heure de préparation de celle-ci. Une fois la commande complétée, l’Utilisateur procédera à sa confirmation et au paiement via l’App et la WebApp des Sites.

Une fois le paiement effectué, l’Utilisateur recevra un message de confirmation avec un code QR et le coût de l’achat, ainsi qu’un résumé de la commande effectuée.

L’Utilisateur pourra contacter le restaurant HONEST GREENS spécifique via la section « SUPPORT » qui ouvrira un chat afin que l’Utilisateur puisse communiquer facilement.

Une fois que l’Utilisateur est arrivé au restaurant HONEST GREENS sélectionné pour la commande, il devra simplement se rendre au comptoir, présenter le code QR de la commande, récupérer les boissons et le localisateur de table, s’asseoir à la table et attendre à être servi.

4.1.2 Commander des extras à la table de l’Utilisateur :

De plus, l’Utilisateur peut passer des commandes supplémentaires en scannant le localisateur de table (code QR) et en relançant le processus d’achat.

La commande supplémentaire sera servie en quelques minutes sans qu’il soit nécessaire de contacter le serveur ni d’attendre dans la file de commandes. Il suffit d’attendre à être servi.

En outre, une section a été mise en place dans l’App et la WebApp des Sites Web, où les Utilisateurs pourront évaluer le Service reçu de la part du personnel du restaurant HONEST GREENS concerné. Cette section est accessible depuis la page d’accueil de l’App. Cela permettra à l’Utilisateur d’évaluer le Service reçu et de soumettre des commentaires sur chaque membre du personnel de service et de salle du restaurant HONEST GREENS.

4.2 Consommation en dehors du restaurant

L’Utilisateur pourra passer ses commandes via l’App où qu’il se trouve, que ce soit pour retirer la commande au restaurant HONEST GREENS à emporter, pour une livraison à domicile ou pour le service Honest Base au bureau.

Deux possibilités différentes sont prévues:

4.2.1 À emporter :

L’Utilisateur peut passer une commande depuis n’importe quel endroit, sans attendre dans la file des commandes pour la réaliser.

L’Utilisateur pourra choisir les produits souhaités et passer la commande à emporter depuis la page d’accueil de l’application (App et/ou WebApp des Sites Web de HONEST GREENS) en utilisant son téléphone mobile.

Une fois la commande complétée, un récapitulatif de la commande avec les prix correspondants sera affiché. À ce moment, l’Utilisateur pourra modifier la commande, choisir l’heure de réception du Service, ainsi que le restaurant choisi pour la commande avant de confirmer l’achat et de passer à la passerelle de paiement.

Une fois le paiement effectué, l’Utilisateur recevra un message de confirmation avec un code de commande et le coût de l’achat, ainsi qu’un récapitulatif de la commande effectuée.

Une fois la commande finalisée, l’Utilisateur pourra contacter le restaurant HONEST GREENS spécifique via la section « SUPPORT » qui activera un chat afin que l’Utilisateur puisse communiquer facilement.

Au moment de retirer la commande, l’Utilisateur n’aura qu’à présenter le code de commande envoyé à l’App ou à la WebApp des Sites Web au comptoir, et la commande à emporter lui sera remise.

4.2.2 Livraison à domicile :

L’Utilisateur pourra choisir ses produits préférés et passer une commande depuis la page d’accueil de l’application (App ou WebApp des Sites Web) en utilisant son téléphone mobile, vérifier les détails de la commande, saisir l’adresse de livraison et sélectionner l’heure préférée pour recevoir la commande.

Une fois la commande complétée, un récapitulatif de la commande avec les prix correspondants sera affiché. À ce stade, l’Utilisateur pourra modifier la commande, choisir l’heure de réception du Service, ainsi que le restaurant choisi pour la commande avant de confirmer l’achat et de passer à la passerelle de paiement.

Une fois le paiement effectué, l’Utilisateur recevra un message de confirmation avec un code de commande et le coût de l’achat, ainsi qu’un récapitulatif de la commande effectuée.

De plus, l’Utilisateur pourra suivre la livraison grâce à l’option « SUIVI DE COMMANDE » qui lui permettra de contacter le livreur assigné et de connaître en un coup d’œil le temps et la distance restant avant la livraison.

L’Utilisateur pourra également acquérir d’autres produits de la boutique HONEST GREENS, incluant des produits alimentaires tels que nos pains, boissons ou autres hors menu du restaurant, ainsi que des produits de merchandising ou tout autre produit publié dans l’App ou la WebApp des Sites Web à tout moment, en suivant la procédure habituelle de commande. Malgré les efforts fournis pour respecter les délais de livraison détaillés dans la boutique HONEST GREENS, ceux-ci restent indicatifs.

4.3 Service Honest Base :

HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS offrent des services B2B aux entreprises et professionnels pour la passation de commandes et la livraison dans leurs bureaux. L’entreprise ou le professionnel client du service Honest Base fournit à HONEST GREENS une liste des adresses électroniques de ses employés qui sont intégrées dans le système. De cette manière, l’Utilisateur a la possibilité de lier son compte Utilisateur à l’entreprise pour laquelle il travaille, lui permettant de passer des commandes programmées pour ses employés en appliquant les conditions particulières convenues entre l’entreprise et HONEST GREENS et/ou l’entreprise HONEST GREENS correspondante. Dans les cas où l’employé n’est pas préalablement enregistré dans l’App ou la WebApp des Sites Web, HONEST GREENS enverra un email d’invitation pour le téléchargement et l’enregistrement en tant qu’Utilisateur de l’App et de la WebApp des Sites Web, liant automatiquement son compte au service Honest Base afin qu’il puisse bénéficier des avantages correspondants. La procédure de passation et de livraison de la commande est identique à celle du service de livraison à domicile, avec les conditions particulières que HONEST GREENS et/ou l’entreprise HONEST GREENS et l’entreprise ou le professionnel client des services Honest Base conviennent dans chaque cas, telles que les horaires établis pour la passation des commandes, les commandes périodiques (le cas échéant) ou d’autres conditions convenues pour la personnalisation et l’efficacité du service.

4.4 Service de Catering :

HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS offrent un service de livraison B2C et B2B pour des événements et réunions, incluant aliments, boissons et ustensiles. Les commandes se font en créant un compte dans l’App et la WebApp des Sites Web et en accédant à la section Honest Catering. Il est nécessaire de saisir des informations telles que le code postal, le nombre de personnes, la date, l’heure, l’adresse et le type de pack. Les livraisons disposent de créneaux d’une heure, soumis à d’éventuels ajustements.

Les modifications ou annulations sont régies par la politique expliquée ci-après:

4.4.1 Politique d’Annulation du catering :

4.4.1.1 Commandes de Catering Petites (500 € ou moins pour le service traiteur en Espagne et en France ; 500 £ ou moins pour le service traiteur au Royaume-Uni) :

Annulation Gratuite : Jusqu’à 48 heures avant la livraison ou l’événement prévu.

Remboursement Partiel : Les annulations effectuées entre 24 et 48 heures avant l’événement entraîneront une retenue de 25 % de la valeur totale de la commande.

Sans Remboursement : Les annulations effectuées moins de 24 heures avant ne sont pas remboursables en raison des coûts de préparation.

4.4.1.2 Commandes de Catering Grandes (Plus de 500 € pour le service traiteur en Espagne et en France ; plus de 500 £ pour le service traiteur au Royaume-Uni) :

Annulation Gratuite : Jusqu’à 72 heures avant la livraison ou l’événement prévu.

Remboursements Partiels :

75 % de remboursement pour les annulations effectuées entre 48 et 72 heures avant l’événement.
50 % de remboursement pour les annulations effectuées entre 24 et 48 heures avant l’événement.

Sans Remboursement : Les annulations effectuées moins de 24 heures avant ne sont pas remboursables.

4.4.2 Politique de Reprogrammation

Pour le moment, il n’est pas possible de reprogrammer les commandes. Cependant, vous pouvez contacter partnerships@honestgreens.com, et notre équipe fera tout son possible pour vous aider.

5. Prix, devise et mode de paiement

Tous les prix incluent les taxes.
Les éventuels frais supplémentaires (livraison, emballage, etc.) seront affichés de manière claire et détaillée avant la confirmation.
Monnaie et prix : Les prix sont affichés et facturés dans la monnaie du pays où se trouve le restaurant ou l’entreprise HONEST GREENS fournissant le service ou réalisant la vente (EUR -€- en Espagne et en France ; GBP -£- au Royaume-Uni), taxes et frais applicables inclus.
Toute conversion dans une autre devise affichée dans l’App ou la WebApp est purement indicative, et le montant effectivement facturé peut varier en fonction du taux de change et des commissions appliquées par l’entité émettrice du moyen de paiement de l’Utilisateur.
Pour les commandes passées via des plateformes tierces (par exemple, Uber Eats, Glovo ou similaires), les prix et la monnaie indiqués par ces plateformes s’appliqueront.
Le paiement s’effectue par carte de crédit/débit via Adyen ou d’autres moyens habilités conformes à la réglementation PSD2. HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS se réservent le droit de modifier à tout moment leurs méthodes de paiement et de facturation.
HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS ne stockent pas directement les données de carte ; la gestion est assurée par le processeur de paiement sécurisé.
Les prix des produits sont détaillés dans l’App pour chaque produit et Service associé, incluant les taxes correspondantes. Toutefois, les entreprises HONEST GREENS se réservent le droit de modifier le prix de leurs produits ainsi que les éventuels coûts de livraison et d’emballage, tels qu’affichés à chaque moment dans l’App, les prix affichés dans l’App au moment de la confirmation de la commande par l’Utilisateur étant applicables. Les modifications de prix n’affecteront pas les commandes existantes qui ont été confirmées ou qui sont en cours au moment du changement de prix, ni les articles déjà sélectionnés dans le panier de l’Utilisateur, sauf en cas d’erreur manifeste de prix. En cas d’erreur évidente de prix, l’entreprise propriétaire du restaurant HONEST GREENS pour lequel la commande est passée en informera l’Utilisateur dans les plus brefs délais, et l’Utilisateur aura la possibilité de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler sans frais, avec remboursement intégral de tout montant déjà payé, qui sera crédité à l’Utilisateur dans l’App pour de futurs achats dans les restaurants HONEST GREENS.
HONEST GREENS se réserve le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit lorsque : il existe une erreur dans le prix et/ou dans toute autre information concernant les aliments, boissons ou marchandises demandés ; les informations de facturation, de paiement et/ou de livraison sont insuffisantes ou inexactes ; il y a suspicion qu’une commande a été passée en utilisant des informations de carte de paiement volée, semble liée à une fraude ou à un litige de paiement antérieur ; ou le produit demandé n’est pas disponible en raison d’une interruption ou pour toute autre raison.
Une fois la commande de l’Utilisateur confirmée, le paiement sera effectué directement à l’entreprise responsable du restaurant HONEST GREENS spécifique indiqué dans l’Avis Légal.

6. Droit de rétractation et retours

Exception : Conformément à l’art. 103 TRLGDCU, aucun droit de rétractation n’existe pour les contrats de fourniture de biens périssables, fabriqués selon les spécifications du consommateur ou susceptibles de se détériorer rapidement (ex. aliments préparés, boissons chaudes).
Pour les produits non périssables (cartes-cadeaux, merchandising), l’Utilisateur dispose de 14 jours calendaires pour exercer le droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé, sauf si l’Utilisateur accepte expressément un autre mode (ex. crédit dans l’App).

7. Politique de remboursements et compensations

Dans les 24 premières heures suivant l’achat : remboursement via le moyen de paiement original.
Après ce délai : crédit dans le portefeuille numérique de l’App, coupons ou invitations, selon le cas.

8. Responsabilité

HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS seront responsables de la bonne livraison des commandes. Toutefois, les limitations de responsabilité n’excluront ni ne restreindront les droits légaux inaliénables des consommateurs et ne s’appliqueront pas en cas de négligence grave ou de dol.

9. Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’App et la WebApp des Sites Web à des fins illicites ou contraires aux présents Termes et Conditions (fraude, usurpation d’identité, envoi de spam, etc.).

10. Promotions, fidélisation et cartes-cadeaux

Les promotions seront soumises aux conditions particulières indiquées dans chaque cas. Les programmes de fidélisation, coupons ou cartes-cadeaux:

Ne sont pas remboursables en argent sauf indication expresse.
Peuvent avoir une date d’expiration et des limitations spécifiques indiquées dans l’App.
Respecteront la réglementation sur la publicité et les promotions commerciales.

Seuls seront valides les codes promotionnels échangés via l’App ou tout autre canal officiel de HONEST GREENS habilité à cet effet. L’entreprise spécifique propriétaire du restaurant HONEST GREENS pourra appliquer des réductions ou offres particulières à sa discrétion.

Les codes promotionnels doivent être utilisés conformément à la loi, aux présents Termes et Conditions et, le cas échéant, aux Conditions Particulières indiquées dans l’App et la WebApp des Sites Web.

Les codes promotionnels, réductions ou offres de toute nature ne peuvent être dupliqués, vendus ou mis à disposition du public, sauf autorisation expresse dans les Conditions Particulières correspondantes.

Sauf indication contraire dans les Conditions Particulières correspondantes, les codes promotionnels expireront 90 jours après leur émission.

En cas de conflit entre ces Conditions Générales et les Conditions Particulières appliquées à une promotion ou offre spécifique, les Conditions Particulières indiquées dans l’App à côté de la promotion/offre en question prévaudront.

Certaines de ces offres disponibles dans l’App et la WebApp des Sites Web comprennent :

PROGRAMME DE FIDÉLISATION (HONEST PEOPLE) – Vous pouvez consulter les détails du nouveau programme Honest People ici. -> https://www.honestgreens.com/es/loyalty-program

PROGRAMME DE FIDÉLISATION (CHALLENGES) – HONEST GREENS met en œuvre via l’App un programme de défis/challenges selon lequel, pour chaque achat des produits indiqués dans l’App et la WebApp des Sites Web à tout moment, les Utilisateurs recevront un tampon pour chaque catégorie de produit acheté. En les accumulant, l’Utilisateur pourra ensuite les échanger pour obtenir un produit de la même catégorie en cadeau lorsqu’il atteint le nombre de tampons indiqué dans l’App et la WebApp des Sites Web. Les conditions spécifiques pour l’échange des tampons seront indiquées dans l’App à tout moment via une section « Plus d’informations » ou similaire. HONEST GREENS se réserve le droit d’exclure certains produits et services du Programme de défis/challenges et de limiter les conditions applicables au programme. Les tampons ne sont générés que pour les commandes passées via les Services de l’App et WebApp des Sites Web, excluant les commandes passées via des plateformes tierces (par exemple, Glovo, Just Eat, Deliveroo). Il est nécessaire d’être enregistré dans l’App ou la WebApp des Sites Web en créant un compte utilisateur. La participation au Programme de Fidélisation et les tampons accumulés sont incessibles, limités à une participation par utilisateur et compte enregistré dans l’App et WebApp des Sites Web.

INVITE UN AMI – Les Utilisateurs disposeront d’un code unique et personnel (« Code d’Invitation ») lié à leur compte Utilisateur qu’ils pourront partager avec des tiers (« Ami Invité ») comme invitation à rejoindre l’App et la WebApp des Sites Web. L’Ami Invité, en saisissant le Code d’Invitation lors de l’inscription, générera des points pour lui-même et pour l’Utilisateur qui l’a invité, à utiliser pour de futurs achats et commandes effectués via l’App et la WebApp des Sites Web. Vous pouvez consulter plus de détails ici. -> https://www.honestgreens.com/es/loyalty-program

CARTES-CADEAUX – Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur de transférer ou d’offrir à d’autres utilisateurs, ou à tout tiers (qui devra télécharger et s’enregistrer dans l’App ou la WebApp des Sites Web), un certain montant de crédit dont l’Utilisateur dispose dans son compte. La carte-cadeau sera uniquement disponible dans l’App et la WebApp des Sites Web et, en particulier, l’Utilisateur pourra offrir la carte-cadeau avec le crédit qu’il choisit de donner via un code unique fourni par l’App et la WebApp des Sites Web.

Le crédit restant sur la carte-cadeau peut être consulté à tout moment via l’App et la WebApp des Sites Web. Les cartes-cadeaux n’expirent pas et aucun frais d’inactivité ou de service ne sera appliqué à ces cartes-cadeaux. Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être échangées contre l’achat d’une autre carte-cadeau ni contre des biens ou services précédemment acquis. De plus, les cartes-cadeaux n’ont pas de valeur monétaire et ne peuvent être remboursées en argent, mais peuvent être rechargées via l’App, de sorte que si le crédit restant est insuffisant pour effectuer un achat, il peut être rechargé pour le montant souhaité par l’Utilisateur, permettant ainsi d’utiliser l’intégralité du crédit. HONEST GREENS se réserve le droit de refuser toute Carte-Cadeau en cas d’échec du paiement de celle-ci.

Seules seront valides les cartes-cadeaux générées via l’utilisation de l’App et WebApp des Sites Web ou tout autre canal spécifiquement habilité par HONEST GREENS à cet effet. Les cartes-cadeaux ne peuvent être remplacées ou rééditées en cas de perte, de vol ou de détérioration. Si l’Utilisateur suspecte que quelqu’un a copié ou volé sa carte-cadeau, il doit envoyer immédiatement un email à hello@honestgreens.com. HONEST GREENS se réserve le droit de refuser la carte-cadeau lorsqu’il est suspecté qu’elle a été obtenue de manière frauduleuse.

11. Communications

HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS pourront communiquer avec l’Utilisateur via des appels téléphoniques, messages texte SMS ou technologie similaire, dans la mesure où il existe une base légale correspondante pour un tel traitement des données.

Dans les limites permises par les normes obligatoires, ces communications peuvent être envoyées ou initiées par HONEST GREENS ou l’un de ses prestataires de services, par exemple lorsqu’un message texte est envoyé à l’Utilisateur pour confirmer, traiter et notifier l’Utilisateur de l’état et de l’emplacement de retrait d’une commande passée avec HONEST GREENS, fournir à l’Utilisateur un reçu, ou pour tout objectif de service client, lié au compte ou de marketing, conformément à ce qui est décrit dans la Politique de Confidentialité.

L’Utilisateur pourra gérer ses consentements pour cesser de recevoir des messages dans la section spécifique de l’App et de la WebApp des Sites Web pour les notifications depuis le profil, en demandant la désinscription du service de notifications via les mécanismes mis en place dans chaque communication, ou en envoyant un courriel avec la demande de l’Utilisateur, le numéro de téléphone et l’adresse électronique à hello@honestgreens.com. HONEST GREENS enverra un message à l’Utilisateur pour confirmer que la demande de désinscription des communications a été reçue et traitée conformément aux normes obligatoires.

Nous vous informons que les appels entre l’Utilisateur et le personnel de HONEST GREENS et des entreprises HONEST GREENS peuvent être enregistrés afin de garantir la qualité du service et de répondre à d’éventuelles responsabilités légales. Pour plus d’informations, veuillez consulter ce qui est décrit dans la Politique de Confidentialité.

12. Service client et réclamations

Nous souhaitons que l’expérience de l’Utilisateur avec HONEST GREENS et les entreprises HONEST GREENS soit toujours positive. En cas de problème avec une commande ou nos services, nous encourageons l’Utilisateur à nous contacter en priorité afin de tenter de le résoudre directement et le plus rapidement possible.

Si nous n’y parvenons pas ensemble, l’Utilisateur peut également recourir à des méthodes de résolution alternative des litiges (ADR), telles que la médiation ou l’arbitrage. Ces procédures sont conçues pour être plus rapides, simples et moins coûteuses que de recourir aux tribunaux.

L’Utilisateur pourra contacter hello@honestgreens.com.
Délai maximum de réponse: 30 jours ouvrables.
En cas de conflit ne pouvant être résolu directement avec HONEST GREENS et/ou l’entreprise HONEST GREENS correspondante détaillée au début de l’Avis Légal, l’Utilisateur pourra s’adresser aux organismes officiels de résolution des litiges:
Aux centres européens des consommateurs (ECC Net) qui offrent une assistance gratuite aux consommateurs dans les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne (UE) et des pays associés.
Aux organismes nationaux de résolution alternative des conflits (ADR) officiellement reconnus.

L’Utilisateur peut consulter la liste des organismes ADR opérationnels dans l’Union européenne et les pays associés via le site officiel « Consumer Redress in the EU » : https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies.

Contrairement à l’Union européenne, le Royaume-Uni n’a pas mis en place de plateforme centralisée obligatoire en ligne pour la résolution des litiges de consommation. À ce jour, la résolution alternative des litiges (ADR, selon son acronyme en anglais) continue de fonctionner au moyen de mécanismes indépendants, généralement au sein de secteurs spécifiques ou sur une base volontaire. À cet effet, bien qu’au Royaume-Uni HONEST GREENS et/ou l’entreprise HONEST GREENS correspondante ne soient pas obligées de se soumettre à une procédure ADR particulière, elles fourniront à l’Utilisateur des informations concernant un organisme ADR reconnu susceptible de traiter sa réclamation, y compris au Royaume-Uni (ex. “Centre for Effective Dispute Resolution – CEDR” - https://www.cedr.com/consumer/- o “Ombudsman Services” - https://www.ombudsman-services.org/- o “RetailADR: - https://www.retailadr.org.uk-) même si HONEST GREENS ou ladite entreprise HONEST GREENS décide de ne pas participer à des procédures en dehors de celles propres à l’Union européenne. L’Utilisateur pourra également résoudre son litige par d’autres méthodes de “Non-Court Dispute Resolution” (NCDR), encouragées par les tribunaux du Royaume-Uni, avant d’engager toute action judiciaire. C’est pourquoi nous invitons les Utilisateurs à envisager ces options avant de saisir les tribunaux. En dernier recours, les litiges seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles, sans préjudice des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs.

13. Modifications contractuelles

HONEST GREENS pourra modifier les présents Termes avec un préavis de 15 jours. Pour les changements substantiels, l’acceptation expresse de l’Utilisateur sera nécessaire. En cas de non-acceptation, l’Utilisateur pourra résilier son compte sans pénalité.

14. Utilisation de systèmes d’intelligence artificielle (IA)

Certaines fonctionnalités de l’App et de la WebApp peuvent être automatisées au moyen de technologies d’intelligence artificielle (IA), telles que des recommandations personnalisées, une assistance via chat ou l’analyse des schémas de consommation.

En tout état de cause, une supervision humaine est toujours assurée et aucune décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs pour l’Utilisateur n’est adoptée, conformément au RGPD et au Règlement (UE) 2024/1183 (AI Act).

15. Protection des données

Les données personnelles seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité, ainsi qu’à la Politique de Cookies et selon ce qui est détaillé dans les autres Textes Légaux disponibles dans l’App et la WebApp des Sites Web, garantissant l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition conformément au RGPD et à la Data Protection Act 2018 ainsi que les autres droits en matière de Data Act et Data (Use and Access) Act 2025 (DUAA) et de contrats électroniques et de consommation, ainsi qu’en matière d’Intelligence Artificielle tels que détaillés dans ces Textes Légaux.

16. Législation applicable et juridiction

Les présents Termes seront régis par la législation applicable selon le lieu de l’entreprise HONEST GREENS contractante :

(i) Espagne → tribunaux de Barcelone pour HONEST GREENS Barcelona S.A.

(ii) France → tribunaux de Paris pour le restaurant de Paris.

(iii) Royaume-Uni → tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles pour le restaurant de Londres, avec accès à l’ADR/NCDR, sans préjudice de la Consumer Rights Act 2015.

Dans tous les cas, si l’Utilisateur agit en tant que consommateur, la législation et les tribunaux de sa résidence habituelle prévaudront lorsque celle-ci lui offre une protection plus grande.

Pour les relations B2B, les parties se soumettent aux tribunaux du siège social de l’entreprise HONEST GREENS contractante, avec renonciation expresse à tout autre for.

17. Acceptation des Termes

L’enregistrement et l’utilisation de l’App impliquent l’acceptation expresse des présents Termes et Conditions. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord, il devra s’abstenir d’utiliser l’App.

18. Accessibilité

HONEST GREENS garantit que son App, sa WebApp et son Site Web respectent les Directives pour l’Accessibilité aux Contenus Web, assurant l’accès aux personnes en situation de handicap.